Normes et principes existants
Même en l’absence d’un cadre juridique international cohérent et contraignant s’appliquant aux entreprises afin qu’elles respectent les droits humains et l’environnement, des normes concernent déjà les entreprises - souvent par le biais des obligations des Etats. Mais la tendance est à faire évoluer le droit vers des responsabilités directes des entreprises. La Déclaration de Berne se réfère régulièrement, dans son travail à certaines de ces normes.
Ainsi, les Normes de l’ONU sur la responsabilité en matière de droits de l’Homme des sociétés transnationales et autres entreprises : adoptées en 2003 par la Sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU, elles peuvent représenter un premier pas vers une réglementation contraignante. Le Code international de l’OMS sur la commercialisation des substituts du lait maternel, lui, reste volontaire à moins qu’un Etat l’intègre dans sa législation. Il permet toutefois de maintenir une pression permanente sur les entreprises concernées. Quant aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, bien que plus efficaces et plus complets que d’autres instruments, ils restent dépendants des rapports de force entre partenaires sociaux. Leur application est sujette à des choix arbitraires.
29.09.04 Prise de position de la DB sur les normes de l'ONU Ainsi, les Normes de l’ONU sur la responsabilité en matière de droits de l’Homme des sociétés transnationales et autres entreprises : adoptées en 2003 par la Sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU, elles peuvent représenter un premier pas vers une réglementation contraignante. Le Code international de l’OMS sur la commercialisation des substituts du lait maternel, lui, reste volontaire à moins qu’un Etat l’intègre dans sa législation. Il permet toutefois de maintenir une pression permanente sur les entreprises concernées. Quant aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, bien que plus efficaces et plus complets que d’autres instruments, ils restent dépendants des rapports de force entre partenaires sociaux. Leur application est sujette à des choix arbitraires.
06.06.03 Dossier de presse de la Conférence de presse : "Des règles mondiales pour...
13.03.01 Multinationales : droits de l'Homme mis à nu


