Les paradis fiscaux ne sont pas une aberration de l’économie mondiale. Les multinationales les utilisent largement pour échapper aux impôts. Et les Etats sont souvent des victimes consentantes de ces procédés. Une brève exploration de quelques pratiques et de leurs conséquences.

L’entreprise qui reçut le prix du Public Eye on Davos «honorant» l’irresponsabilité en matière fiscale est l’agence d’audit KPMG. Cette société internationale basée à Amsterdam offre des conseils en matière fiscale. Elle aide ainsi les multinationales à payer le moins possible d’impôts. C’est pourquoi son impact est considérable. Dans un rapport rendu public en 2003, une commission du Sénat états-unien a relevé que KPMG avait largement contribué au développement de conseils fiscaux pouvant se révéler illégaux ou tout au moins problématiques. Elle a évalué les pertes fiscales induites aux Etats-Unis par 4 services de conseils fiscaux de KPMG à quelque 85 milliards de dollars par année. On apprenait également, le 28 janvier 2005¹, qu’un avocat général de la Cour européenne de justice reprochait à la société britannique de KPMG d’avoir conseillé à une entreprise anglaise de créer une filiale sur l’île Jersey dans le seul but de récupérer la TVA sur ses produits, en profitant du fait que l’île est en dehors de l’Union européenne .

Comme l’ont relevé Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes dans leur livre sur les places offshore², celles-ci font partie du système économique mondial. Les multinationales en ont besoin pour effectuer leurs opérations financières et baisser leurs charges fiscales, d’une part, dissimuler des dettes ou des actifs peu sûrs, d’autre part. Toutes les grandes affaires qui ont défrayé la chronique ces derniers mois (Enron, Parmalat, Yukos) font état de montages financiers passant par des paradis fiscaux.

Les multinationales peuvent également joueur sur le prix facturé à leurs filiales pour localiser leurs bénéfices à l’endroit le plus avantageux. Une filiale A vend du café, par exemple, à une filiale B à un prix modeste. La filiale B revend ensuite le café au client le final à un prix plus élevé. Elle réalise ainsi une marge bénéficiaire plus grande que la filiale A. Pour peu que la filiale B soit localisée dans un paradis fiscal, le profit sera concentré à l’endroit où il est faiblement imposé. Les Etats contrôlent ces prix internes aux entreprises en les comparant aux prix du marché. Mais cette surveillance est difficile car les multinationales, maîtrisant à elles seules 60% du commerce mondial, déterminent l’essentiel des prix du marché

Concurrence pernicieuse

Les Etats sont, par définition, fixés à un territoire donné. Les multinationales, par la multiplicité de leurs filiales, jouissent d’un véritable don d’ubiquité. Elles se trouvent donc en position de force quand les Etats se font concurrence sur le plan fiscal. L’usage des paradis fiscaux leur facilite la tâche. La pratique de l’évasion fiscale leur permet d’accroître la pression sur les gouvernements, de stimuler la concurrence entre leurs divers lieux d’implantation.

Les Etats les plus faibles, ayant besoin d’investissements étrangers, sont les plus exposés à cette mise en concurrence. Ils sont donc poussés à accepter des rabais fiscaux. Comme l’a relevé l’économiste péruvien Oscar Ugarteche lors de notre assemblée générale 2004, le Gouvernement péruvien a, par exemple, promulgué des lois accordant aux investisseurs étrangers rachetant des entreprises péruviennes un véritable « bouclier fiscal » les autorisant à ne payer aucun impôt sur le revenu jusqu’en 2012. Il a de même prévu des exonérations fiscales pour les nouveaux investissements.

Les pays industrialisés n’échappent pas à cette tendance. Soucieux de diminuer le chômage et de stimuler la croissance, ils cherchent à favoriser les exportations. L’administration états-unienne illustre bien ce dilemme. En 1984, elle autorisait les exportateurs à créer des Foreign Sales Corporations (FSC) dans les zones offshore. C’était une manière indirecte de soutenir les exportations en permettant aux entreprises de payer moins d’impôts. Maintenant que l’OMC a déclaré illégal ce dispositif, l’administration Bush a incité les entreprises à rapatrier leurs bénéfices en leur offrant une fiscalité particulièrement alléchante : 5,25% pendant un an au lieu de 20 à 25%. Fin janvier 2005, deux semaines après l’entrée en vigueur de la loi, 80 milliards ont ainsi été rapatriés³.

Réformes nécessaires

La Déclaration de Berne, dans le cadre du Réseau pour la justice fiscale, demande que le paiement des impôts soit au cœur de la responsabilité des entreprises vis-à-vis des Etats dans lesquels elles sont implantées. Les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles créent de la valeur ajoutée et cesser de déplacer leur bénéfice là où elles paient le moins d’impôts. Elle leur demande aussi de publier leurs bénéfices et les montants qu’elles versent aux pouvoirs publics dans chaque pays où elles sont actives.

Alors que la Confédération envisage d’abaisser la fiscalité des entreprises, elle continue de résister à toute tentative visant à brider l’évasion fiscale. L’année passée, les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont lancé des opérations conjointes contre l’évasion fiscale, la Nouvelle-Zélande a réuni des experts de 27 pays pour un échange d’expériences dans ce domaine. De la Suisse, aucune initiative n’est venue. Au contraire, elle s’oppose toujours aux tentatives de l’OCDE de maîtriser les effets négatifs de la concurrence fiscale. La Déclaration de Berne demande donc au Conseil fédéral d’exercer une surveillance plus grande sur les entreprises établies en Suisse et de s’engager sur le plan international pour une régulation de la concurrence fiscale entre Etats.

Jean-Claude Huot

notes
1) Mary Shelter et Diya Gullapalli, Tax shelter is considered as an effort to avoid the VAT, The Wall Street Journal Europe, 28 janvier 2005.
2) Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Le capitalisme clandestin. L'illusoire régulation des places offshore, La Découverte, Paris 2004.
3) Nicolas Madelaine, Les entreprises américaines rapatrient en masse leurs bénéfices réalisés à l’étranger, Les Echos, 2 février 2005.

Pour en savoir plus

	www.publiceyeondavos.ch
	www.taxjustice.net