Un vaste réseau d’organisations non gouvernementales (ONG) azeris, géorgiennes, turques, anglaises, italiennes, américaines etc. s’est mobilisé pour faire prévaloir le droit sur les intérêts particuliers des compagnies pétrolières engagées dans la construction de l’oléoduc Baku, Tbilissi, Ceyhan (BTC).

La mobilisation de la société civile a commencé par la récolte d’informations concernant les effets de l’oléoduc sur le développement des régions concernées. Ce fut le cas en particulier en mars 2003, quand plusieurs représentants d’ONG sont allés sur place. En mai 2003, Amnesty International a publié une analyse de l’impact des accords IGA et HGA sur le respect des droits humains en Turquie. Le même mois, Platform a rendu publique une étude mettant en doute la viabilité financière de l’oléoduc… Ces rapports ont permis d’engager plusieurs actions en faveur du respect des droits humains et de l’environnement sur le tracé du pipeline.

Actions parallèles

1) Auprès des agences de financement publiques: par des lettres, des rencontres, des campagnes par courriel adressées notamment à la Banque mondiale, à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et à l’agence britannique chargée de garantir les risques à l’exportation, les ONG ont dénoncé l’absence de transparence dans la gestion du projet. Elles se sont également inquiétées de la corruption et de l’incertaine redistribution des bénéfices à la population. Elles ont évoqué le sort des personnes expropriées, la militarisation de la zone traversée par l’oléoduc et les risques de pollution. Pour l’heure, elles ont obtenu des institutions financières qu’elles répondent publiquement de la manière dont elles respectent leurs propres principes et lignes directrices. Alors que BP espérait obtenir une assurance de financement pour avril 2003, les institutions financières n’ont pas encore octroyé de prêts. Motif : de nombreuses questions écologiques et sociales restent en suspens.

	2) En s’appuyant sur les principes directeurs de l’OCDE: en avril 2003, une dizaine d’ONG ont déposé une plainte auprès des gouvernements britannique, français, allemand, italien et américain accusant BP et ses partenaires de ne pas se conformer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Plusieurs normes et principes sont concernés:
	Les avocats du consortium se sont vantés d’avoir “créé des lois en Azerbaijan”. Ce faisant, ils n’ont pas respecté le droit des gouvernements de réglementer les conditions de fonctionnement des entreprises multinationales.
	Le consortium a directement cherché des exemptions concernant l’environnement, la santé, la sécurité, le travail, la fiscalité. Il aurait dû s’abstenir de solliciter de tels privilèges, et même de les accepter.
	BP a négocié des dispenses légales. Les principes directeurs de l’OCDE demandent pourtant aux entreprises de protéger, dans le cadre des lois existantes, l’environnement, la santé et la sécurité publiques, et d’une manière générale de contribuer au développement durable.
	Le consortium a négligé de consulter à temps les collectivités concernées par ses projets. Il aurait dû informer et consulter les autorités locales à propos de sa politique en matière d’environnement, de santé et de sécurité.

A l’heure actuelle, le gouvernement britannique, qui étudie la plainte au nom des quatre autres gouvernements, a dépêché plusieurs avocats et diplomates pour examiner les allégations des ONG. Après enquête, il devrait formuler des recommandations quant à l’application des principes directeurs de l’OCDE à ce projet. Ces principes n’ayant aucune force contraignante, les ONG n’attendent pas une condamnation du consortium BTC. Par contre, elles espèrent qu’il n’obtiendra pas les fonds publics demandés pour le financement de l’oléoduc.

3) Par le dépôt d’une plainte: en mai 2003, l’organisation géorgienne Green Alternative a déposé une plainte contre le ministère géorgien de l’environnement et des ressources naturelles, le ministère des affaires étrangères et le bureau de Parlement. Motif : ils auraient succombé aux pressions du consortium BTC et autorisé le passage de l’oléoduc à travers le Parc naturel de Borjomi-Kharagauli au mépris de la législation environnementale en vigueur. La plainte a été reçue par le tribunal géorgien saisi de l’affaire, elle est maintenant en cours d’examen.

4) Auprès de la Commission européenne: en juillet 2003, la coalition d’ONG a demandé à la Commission européenne de geler l’assistance financière fournie à la Turquie en tant que pays candidat à l’Union. Selon l’avis juridique donné par un spécialiste du droit européen, la Turquie est obligée d’aligner sa législation sur le droit communautaire. Or les accords IGA et HGA éloignent la Turquie des acquis communautaires. Suite à la réception de cette interpellation, la Commission a promis d’enquêter sur la question.

Ces initiatives témoignent de l’inventivité et de la vitalité de la coalition d’ONG locales et internationales actives sur ce projet d’oléoduc. Mais elles donnent aussi à réfléchir sur le déséquilibre des forces en présence. Toute cette énergie n’est en effet déployée que pour permettre aux personnes de reconquérir leurs droits garantis par nombre de traités internationaux. Il est temps que les entreprises, les gouvernements et les institutions internationales (ré)apprennent le langage des droits humains…
Lara Cataldi

Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme
Au mois de mars 2004, la Commission des droits de l’homme devra se prononcer sur l’adoption de “Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises”. Approuvé par la sous-commission des droits de l’homme, ce projet reprend le droit international existant pour codifier les obligations des Sociétés transnationales en matière de droits humains, de droits des travailleurs et de droits environnementaux. Il appelle les Etats et les organismes des Nations Unies à appliquer ces normes et à développer les mécanismes de surveillance et de contrôle nécessaires à leur mise en oeuvre. Pour de nombreux défenseurs des droits humains, dont la Déclaration de Berne, l’adoption de ce texte est primordiale. Ces Normes constituent un nouvel outil pour rappeler que même les investisseurs doivent reconnaître, respecter et promouvoir les droits humains.