Alors que l’Afrique du Sud s’apprête à fêter le dixième anniversaire de ses premières élections multiraciales, le débat sur les relations politiques et économiques de la Suisse avec le régime raciste de Prétoria revient sur le devant de la scène. Motif? Des plaintes, en cours d’examen aux États-Unis, impliquent les deux principales banques suisses: le Crédit Suisse et l’UBS.

L’apartheid est aboli depuis dix ans, mais les dommages causés à la majorité de la population de couleur par son régime oppressif et ségrégationniste sont si nombreux qu’il n’est pas encore possible d’en dresser un tableau exhaustif. Une chose est certaine, les séquelles de l’apartheid se font encore sentir à tous les niveaux de la société: emploi, éducation, logement, santé, etc. Ainsi, en mars 2003, la commission Vérité et Réconciliation soulignait que la moitié des Noirs sud-africains ne disposent d’aucun domicile ou vivent dans des bidonvilles. 42% d’entre eux sont sans-emploi, alors que les Blancs sud-africains enregistrent un taux de chômage de 5%. Acculé à payer les dettes contractées par l’ancien régime et misant pour son développement sur l’attrait d’investisseurs étrangers, le gouvernement actuel pérennise un apartheid d’une autre nature, plus pernicieux car adossé à la loi du marché: "l’apartheid économique". Touchée de plein fouet, la majorité noire paie chèrement sa liberté.

Face à ce constat, une coalition d’ONG, de syndicats et d’Eglises sud-africaines – qui deviendra par la suite Jubilé Afrique du Sud – lance, en 1998, une campagne internationale. Elle mène de front plusieurs revendications toujours d’actualité: annulation de la dette héritée de l’apartheid – et restitution des fonds déjà remboursés –, réparations aux victimes et vérité sur les relations des entreprises étrangères avec l’ancien régime.

Pendant plus de quatre ans, la campagne a multiplié ses appels aux entreprises étrangères afin qu’elles participent à des programmes sociaux de reconstruction destinés aux communautés victimes de la politique ségrégationniste. La responsabilité de ces entreprises est indéniable: sans leur participation financière (prêts bancaires, achat d’obligations sud-africaines, etc.) et logistique (vente de pétrole, de technologies, d’armes, etc.), le régime de l’apartheid n’aurait pas pu se maintenir si longtemps. Ces entreprises ont réalisé des bénéfices massifs, alors même que la répression s’intensifiait. En 1966 déjà, les Nations Unies déclaraient l’apartheid "crime contre l’humanité" (1), crime aujourd’hui condamnable par la Cour pénale internationale dont la Suisse a ratifié les statuts.

Comment ces entreprises peuvent-elles justifier leur collaboration avec un tel régime et leur refus des demandes répétées d’embargos: "N’envoyez plus d’armes, plus de prêts, plus de pétrole"? Certainement pas celle de n’avoir pas été averties. En 1987, un rapport de l’ONU concluait (2): "[les entreprises transnationales] doivent être considérées comme complices du crime de l’apartheid et doivent être poursuivies pour leur responsabilité dans la continuation de ce crime." Tout en nuançant les propos, le rapport final de la Commission Vérité et Réconciliation va dans le même sens. "Réclamer que le gouvernement sud-africain paie seul la facture de la reconstruction de son pays reviendrait à demander aux victimes de payer pour leurs propres souffrances", affirme Neville Gabriel, porte-parole de Jubilé Afrique du Sud.

Ces appels à des réparations volontaires sont restés lettre morte. Face à ce refus, la carte du recours en justice a été abattue. En novembre 2002, la campagne sud-africaine déposait une plainte en dommages et intérêts contre 20 banques et entreprises transnationales devant le tribunal fédéral de New York.

Dans cette démarche, Jubilé Afrique du Sud s’est vu doublé par un collectif d’avocats américains mené par le très médiatique Ed Fagan. Comme la campagne avait refusé de travailler avec lui pour des raisons éthiques (elle désavoue tant ses motivations commerciales que ses méthodes de travail), M. Fagan a déposé une plainte collective en juin 2002. Les plaignants ont été recrutés au travers de méthodes commerciales (annonces dans les journaux et lignes téléphoniques gratuites).

De son côté, la campagne Jubilé Afrique du Sud a mandaté ses propres avocats: l’Américain Michael Hausfeld et le Sud-africain Charles Abrahams. Ensemble ils ont déposé leur plainte au nom de 92 personnes membres de Khulumani, un collectif de soutien aux victimes de l’apartheid. Les plaignants ont tous subi des préjudices (torture, détention arbitraire, etc.). Khulumani s’implique fortement dans cette action. Afin d’accroître la liste des plaignants, le collectif tente actuellement de documenter l’ensemble des préjudices subis par ses 32 000 membres. Khulumani espère ainsi montrer que le droit à des réparations va bien au-delà des 92 personnes nommées dans la plainte.

Lors d’une conférence donnée à Francfort en mars 2003, l’avocat Charles Abrahams expliquait: "Les sociétés nommées sont responsables d’infractions au droit international public selon le principe de responsabilité secondaire, c’est-à-dire pour complicité de crime contre l’humanité ayant entraîné des préjudices subis par les plaignants." Son homologue américain, Michael Hausfeld, ajoutait : "La jurisprudence internationale tend à reconnaître que les crimes contre l’humanité ne sont plus acceptables. Si le monde va en direction d’un ordre de principes supérieurs qui acceptent la globalisation du commerce, il doit en faire de même pour les droits humains." Les entreprises, dûment notifiées du dépôt de plainte, ont répondu par un déni total. Pire, elles se sont concertées pour constituer un groupe de pression afin de débouter la disposition juridique qui rend possible de tels recours en justice aux Etats-Unis.

Pourquoi les victimes sud-africaines ont-elles choisi les Etats-Unis pour intenter une action en justice? Il se trouve que ce pays dispose d'une loi, l'Alien Tort Claims Act, vieille de plus de 200 ans. Cette loi autorise toute personne à engager des poursuites pour une infraction du droit international public quel que soit le lieu où elle a été commise. Seule condition: il doit exister un rattachement possible entre l'accusé (personne physique ou entreprise) et le territoire états-unien. Dans le cas des entreprises, le simple fait de disposer d’un siège aux Etats-Unis suffit. En Suisse, les critères de rattachement sont trop contraignants pour poursuivre des entreprises étrangères, de plus, le droit suisse est très peu favorable aux victimes en ce qui concerne les réparations. D'autre part, les actions collectives ne sont pas reconnues, ce qui aurait nécessité le dépôt de demandes individuelles en dommage et intérêt. Dernière contrainte, contrairement aux Etats-Unis, les avocats suisses ne proposent pas à leur client de n'être payés qu'après avoir obtenu gain de cause. On peut bien imaginer que sans cela les habitants de Soweto n'auraient jamais pu se lancer dans une action en justice.

Les plaintes sont actuellement en cours d’examen. En novembre prochain, nous saurons enfin si elles sont jugées recevables. Si le tribunal new-yorkais accepte effectivement de traiter l’affaire, Jubilé Afrique du Sud et tous les mouvements qui cherchent à faire reconnaître la responsabilité légale des entreprises en matière de droits humains auront gagné un point contre l’impunité. Ce précédent contribuera peut-être à changer l’attitude des entreprises à l’égard de pays qui violent systématiquement les droits humains!

Martyna Olivet, COTMEC

	notes:

(1) Résolutions 2184 et 2202 de décembre 1966. Elles donneront naissance à la Convention contre l’imprescriptibilité des crimes de guerre et crimes contre l’humanité de 1970 qui associe également l’apartheid à un crime contre l’humanité. En 1973, les Nations Unies soumettent à signature la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, qui entrera en vigueur en 1976.
(2) Rapport de la commission des droits de l’homme sur la responsabilité des entreprises multinationales, 1987.
(3) Barclays National Bank, British Petroleum P.L.C., Caltex Petroleum Corporation, Commerzbank, Credit Suisse, Daimler Chrysler, Deutsche Bank, Dresdner Bank, Exxon Mobil Corporation, Fluor Corporation, Ford Motor Company, Fujitsu ICL, General Motors, International Business Machines (IBM), J.P. Morgan Chase (Chase Manhattan), Rheinmetall, Rio Tinto, Royal Dutch Shell, Total Fina-Elf, UBS.