Evasion fiscale
Argumentaire: pourquoi nous avons besoin d’une réorientation de la politique fiscale? (26.11.09)
Que désirent les initiantes et les initiants du manifeste?
Le but de notre manifeste est d’aboutir à de nouvelles dispositions constitutionnelles, conduisant à une politique fiscale plus juste, plus sociale et plus durable et empêchant toute disposition favorisant la fraude fiscale et l’évasion fiscale, en Suisse ou ailleurs. Les autorités suisses doivent cesser l’obstruction ... Suite
Sous la pression internationale, la Suisse s’est pourtant alignée sur les pratiques de l’OCDE. Dès lors, les problèmes ne sont-ils pas résolus?
De fait, la disposition des autorités suisses à coopérer à la lutte internationale contre l’évasion fiscale a davantage progressé au cours de l’année 2009 qu’au cours de n’importe laquelle des années précédentes. Pourtant, les autorités suisses ont tout juste avancé de ce qu’il fallait pour être hors de portée des mesures prises par l’OCDE... Suite
En quoi les problèmes fiscaux d’autres pays me concernent-ils?
Le fait que les autorités suisses adoptent les standards de l’OCDE n’a rien changé du point de vue de la politique fiscale intérieure. Les riches profitent toujours... Suite
Que signifie «l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales », réclamé dans le manifeste?
L’échange automatique d’information entre autorités fiscales est le seul système qui garantisse que la fortune «offshore» – dite aussi «transfrontalière» – c’est-à-dire les sommes d’argent placées à l’étranger soient imposées comme il se doit... Suite
Les représentants de l’industrie bancaire et les politiciens des partis bourgeois proposent une imposition étendue des revenus de la fortune étrangère («projet Rubik»). Cela ne suffit-il donc pas?
Dans le célèbre «accord sur la fiscalité de l’épargne» signé au cours des négociations bilatérales avec l’UE, les autorités suisses sont parvenues à introduire à la place de l’échange automatique d’information une disposition selon laquelle... Suite
La Suisse n’a-t-elle pas été mise sous pression uniquement parce que les pays environnants ne pouvaient plus percevoir leurs impôts fixés à des taux trop élevés ?
D’abord, il convient de signaler que la Suisse n’est pas à tous égards un pays disposant d’impôts bas en comparaison internationale. Si une famille aditionne les coûts des assurances maladies et de la garde des enfants à sa facture fiscale... Suite
Au cours des années passées, la Suisse a fait de gros efforts pour que sa place financière soit propre. N’est-on pas en train de lui chercher des poux sans raisons?
Les autorités suisses prennent plus au sérieux que d’autres places financières la lutte contre le blanchiment d’argent et elles ont restitué davantage que leurs concurrentes les biens mal acquis des potentats. Pourtant, tant que les banques suisses... Suite
Les pays en développement ne souffrent-ils pas davantage de la corruption que de l’évasion fiscale?
C’est clair, la corruption est une nuisance importante, et il est réjouissant que cette thématique reçoive davantage d’attention depuis quelques années. Toutefois, il serait faux de réduire les problèmes des pays du Sud à des questions de corruption uniquement. L’affirmation selon laquelle plus un pays est pauvre, plus il est corrompu est incorrecte... Suite
Les pays en développement ne devraient-ils pas résoudre en premier lieu leurs problèmes internes, en commençant à s’attaquer à l’instabilité juridique et économique qui les caractérise souvent?
Il est hors de doute que les pays en développement pourraient faire bien davantage pour configurer d’une façon plus efficiente leur système fiscal, de façon à endiguer l’évasion fiscale dont ils sont victimes. Il y a toutefois un problème de taille qui les en empêche: il leur en manque le plus souvent les moyens !... Suite
Signez le manifeste fiscal
Le but de notre manifeste est d’aboutir à de nouvelles dispositions constitutionnelles, conduisant à une politique fiscale plus juste, plus sociale et plus durable et empêchant toute disposition favorisant la fraude fiscale et l’évasion fiscale, en Suisse ou ailleurs. Les autorités suisses doivent cesser l’obstruction ... Suite
Sous la pression internationale, la Suisse s’est pourtant alignée sur les pratiques de l’OCDE. Dès lors, les problèmes ne sont-ils pas résolus?
De fait, la disposition des autorités suisses à coopérer à la lutte internationale contre l’évasion fiscale a davantage progressé au cours de l’année 2009 qu’au cours de n’importe laquelle des années précédentes. Pourtant, les autorités suisses ont tout juste avancé de ce qu’il fallait pour être hors de portée des mesures prises par l’OCDE... Suite
En quoi les problèmes fiscaux d’autres pays me concernent-ils?
Le fait que les autorités suisses adoptent les standards de l’OCDE n’a rien changé du point de vue de la politique fiscale intérieure. Les riches profitent toujours... Suite
Que signifie «l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales », réclamé dans le manifeste?
L’échange automatique d’information entre autorités fiscales est le seul système qui garantisse que la fortune «offshore» – dite aussi «transfrontalière» – c’est-à-dire les sommes d’argent placées à l’étranger soient imposées comme il se doit... Suite
Les représentants de l’industrie bancaire et les politiciens des partis bourgeois proposent une imposition étendue des revenus de la fortune étrangère («projet Rubik»). Cela ne suffit-il donc pas?
Dans le célèbre «accord sur la fiscalité de l’épargne» signé au cours des négociations bilatérales avec l’UE, les autorités suisses sont parvenues à introduire à la place de l’échange automatique d’information une disposition selon laquelle... Suite
La Suisse n’a-t-elle pas été mise sous pression uniquement parce que les pays environnants ne pouvaient plus percevoir leurs impôts fixés à des taux trop élevés ?
D’abord, il convient de signaler que la Suisse n’est pas à tous égards un pays disposant d’impôts bas en comparaison internationale. Si une famille aditionne les coûts des assurances maladies et de la garde des enfants à sa facture fiscale... Suite
Au cours des années passées, la Suisse a fait de gros efforts pour que sa place financière soit propre. N’est-on pas en train de lui chercher des poux sans raisons?
Les autorités suisses prennent plus au sérieux que d’autres places financières la lutte contre le blanchiment d’argent et elles ont restitué davantage que leurs concurrentes les biens mal acquis des potentats. Pourtant, tant que les banques suisses... Suite
Les pays en développement ne souffrent-ils pas davantage de la corruption que de l’évasion fiscale?
C’est clair, la corruption est une nuisance importante, et il est réjouissant que cette thématique reçoive davantage d’attention depuis quelques années. Toutefois, il serait faux de réduire les problèmes des pays du Sud à des questions de corruption uniquement. L’affirmation selon laquelle plus un pays est pauvre, plus il est corrompu est incorrecte... Suite
Les pays en développement ne devraient-ils pas résoudre en premier lieu leurs problèmes internes, en commençant à s’attaquer à l’instabilité juridique et économique qui les caractérise souvent?
Il est hors de doute que les pays en développement pourraient faire bien davantage pour configurer d’une façon plus efficiente leur système fiscal, de façon à endiguer l’évasion fiscale dont ils sont victimes. Il y a toutefois un problème de taille qui les en empêche: il leur en manque le plus souvent les moyens !... Suite
Signez le manifeste fiscal
Vous êtes prêt à récolter des signature dans votre entourage? Vous pouvez télécharger le formulaire de signature du manifeste au format (PDF) en:
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