La DB, ensemble avec le Groupe de travail Suisse-Colombie et Alliance Sud, s’est prononcée contre la ratification de l’accord par le Parlement à l’occasion d’une audition de la Commission de Politique Extérieure (CPE) du Conseil National.

Les trois organisations critiquent le manque de cohérence de la politique extérieure de la Suisse, qui d’un côté met en avant la promotion des droits humains, et de l’autre ne dit pas un seul mot sur les violations graves et systématiques de ces mêmes droits humains dans l’accord de libre-échange avec la Colombie.

Situation catastrophique en matière de droits humains

La Colombie est l’un des pays les plus dangereux au monde pour les syndicalistes et les représentants de la société civile. Entre 2007 et 2008, les assassinats de syndicalistes ont une nouvelle fois augmenté. Selon Amnesty International (AI), la situation des droits humains ne s’est pas substantiellement améliorée ces dernières années, voire même s’est aggravée dans certains cas. AI dénonce une situation de crise dans un pays politiquement très instable, générant de nombreuses atteintes graves et systématiques aux droits humains (voir fact sheet ci-joint).
Dans ces circonstances, la Suisse peut-elle en toute quiétude signer un accord de libre-échange avec la Colombie ? La question se pose avec d’autant plus de pertinence que le respect des droits humains est l’un des cinq objectifs constitutionnels de sa politique extérieure et qu’elle est très engagée sur cette thématique sur le plan international. La Confédération est aussi directement présente en Colombie avec des projets de promotion des droits humains et d’aide humanitaire.
Aux Etats-Unis, la ratification des accords négociés avec la Colombie est bloquée depuis plusieurs années en raison des violations massives des droits humains. En mars 2009, le gouvernement norvégien a retardé la ratification de l’accord AELE-Colombie pour les mêmes raisons. Cette pression exercée sur le gouvernement colombien a déjà eu quelques effets positifs limités sur la situation des droits humains.

La Suisse ne doit pas se trouver en position de hors-jeu

Un empressement de la Suisse à ratifier l’accord AELE-Colombie risque de saboter les efforts des autres Etats pour amener le gouvernement colombien à faire de réels progrès en matière de respect des droits humains. Un acte isolé difficilement justifiable et qui met en jeu la réputation de la Suisse en tant que berceau des droits humains. Une ratification à l’heure actuelle entraînerait dès lors un double dommage pour la Suisse : sur l’aspect des droits humains et pour sa réputation internationale.

La Déclaration de Berne, le Groupe de travail Suisse-Colombie et Alliance Sud demandent au parlement:

1. de voter un moratoire sur la ratification de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Colombie jusqu’à ce que des progrès substantiels et durables soient réalisés, en particulier dans les domaines suivants :

• Exécutions illégales et violences à l’égard de syndicalistes
• Assassinats et déplacements d’indigènes et d’afro-colombiens
• Impunité à l’égard d’actes de violence
• Respect des normes fondamentales du travail de l’OIT
• Rétrocession des territoires acquis illégalement.

2. de demander une étude d’impact d’un tel accord sur la situation des droits humains en Colombie.

Malgré les arguments mis en avant par la DB et ses organisations partenaires, la Commission de Politique Extérieure a décidé de ne pas voter pour le moratoire. De manière cynique, la majorité de la Commission a estimé que, dans la conjoncture actuelle, la ratification de cet accord représentait une opportunité de relance économique importante pour la Suisse. La DB et ses partenaires vont continuer à se battre avec véhémence contre la ratification de l’accord de libre-échange avec la Colombie, car les droits humains doivent primer sur le libre-commerce.

Thomas Braunschweig, Déclaration de Berne
Bastienne Joerchel, Alliance Sud
Stephan Suhner, Groupe de travail Suisse-Colombie