Les Membres du Tax Justice Network ont présenté un plan d’action contre les paradis fiscaux sur l’île anglo-normande de Jersey. Ils envoient ainsi un signal fort à la réunion des ministres des finances du G-20 à Londres et demandent que le discours contre les paradis fiscaux débouche enfin sur des mesures concrètes.

Depuis 2003, la Déclaration de Berne (DB) milite au sein du Tax Justice Network (TJN) pour la suppression des systèmes financiers offshores, aussi opaques qu’injustes. La crise économique actuelle et les pratiques qu’elle révèle fournit à cet effet des arguments supplémentaires : les Etats ont en effet besoin de financer leurs plans de sauvetage et de relance économique. De plus, la stabilité du système financier global a été systématiquement minée par la présence de constructions offshores contournant les réglementations.

Echange de données fiscales

Les organisations membres du TJN présentent à Jersey leur « Action Programme to Strengthen International Financial and Fiscal Regulatory Cooperation» adressé aux ministres des finances du G-20. Ce plan d’action revendique tout d’abord une norme juridique internationale contraignante concernant l’échange de données fiscales et des mesures pour sa mise en oeuvre. En outre, le bilan des entreprises multinationales devrait désormais être établi par pays (« country by country reporting ») pour éviter des reports de bénéfices par des manipulations de factures internes et par des prestations de services fictifs. Le programme d'action des organisations de la société civile vise tous les paradis fiscaux. Pour la Suisse, la suppression de la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale reste à l'ordre du jour.

Que fait l’UBS à Jersey?

La Suisse est aussi étroitement concernée. L’UBS a par exemple enregistré officiellement 50 véhicules de placement adossés à d’autres titres à Jersey , parmi ceux-ci un «UBS SENIOR EXECUTIVE BENEFIT TRUST LIMITED ». A la fin 2008, un quart de tous les avoirs bancaires à Jersey provenaient de pays européens non-membres de l’UE, une grande partie de ceux-ci sont des avoirs gérés en fiduciaire pour le compte de leurs clients. A part la Suisse, aucun pays européen non-membre de l’UE ne possède de succursale bancaire sur l’île. Selon le groupe de réflexion états-unien « Tax Analysts », les avoirs fiduciaires de plus de 80 milliards de francs (2006), que les banques suisses administrent ou gèrent à Jersey pour leurs clients, servent à contourner l'impôt anticipé.