Restitution des fonds Mobutu: une percée de dernière minute
 Lausanne/Bâle, 12.12.2008 - Les fonds de l’ex-dictateur congolais Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse ne seront pas restitués à la famille le 15 décembre prochain. Sur la base de nouvelles informations, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger le blocage des fonds jusqu’au 28 février 2009. Ainsi, les derniers efforts des autorités gouvernementales et des ONG des deux pays ont conduit à un succès surprenant d’une signification politique déterminante. |
Il revient maintenant aux gouvernements suisse et congolais ainsi qu’aux ONG congolaises d’utiliser cet ultime délai pour rendre possible une restitution transparente des fonds au bénéfice de la population congolaise. La Suisse, pour sa part, doit tirer les leçons du cas Mobutu et les intégrer dans le projet de loi relatif à la restitution des avoirs détournés.
A Kinshasa, les ONG locales, soutenues par la coalition des ONG suisses*, ont fait pression de manière continue ces derniers mois sur leur gouvernement. Grâce, entre autres, à ces efforts, le Premier ministre congolais, Adolphe Muzito, a maintenant déclaré la volonté de la République Démocratique du Congo (RDC) de récupérer les fonds Mobutu. Le gouvernement de la RDC a confié le travail juridique à un avocat suisse expérimenté en matière de restitution de fonds détournés.
La coalition des ONG suisses*, dont le délégué Max Mader se trouvait à Kinshasa du 1er au 12 décembre, se réjouit de ce résultat intermédiaire. Elle demande maintenant à la Suisse de faire des efforts supplémentaires pour que
• les droits aux fonds Mobutu de tous les héritiers expirent,
• l’usage des fonds au bénéfice de la population congolaise soit précisé dans les détails (notamment au niveau du budget et de la planification des projets) avant leur restitution,
• les procédures de suivi concernant les transferts d’argent et la mise œuvre des projets intègrent de manière paritaire des représentants du gouvernement congolais et de la société civile, avant la restitution,
• le projet de loi permettant de confisquer et de restituer les biens illicites de potentats annoncé le 5 décembre dernier soit rédigé rapidement et intègre les leçons des derniers cas de fonds détournés. La nouvelle loi doit aussi fournir des garanties afin que les processus de restitution soient transparents, bénéficient à la population du pays spolié et permettent un suivi par la société civile.
*Action Place Financière Suisse, Action de Carême, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Transparency International Suisse.
A Kinshasa, les ONG locales, soutenues par la coalition des ONG suisses*, ont fait pression de manière continue ces derniers mois sur leur gouvernement. Grâce, entre autres, à ces efforts, le Premier ministre congolais, Adolphe Muzito, a maintenant déclaré la volonté de la République Démocratique du Congo (RDC) de récupérer les fonds Mobutu. Le gouvernement de la RDC a confié le travail juridique à un avocat suisse expérimenté en matière de restitution de fonds détournés.
La coalition des ONG suisses*, dont le délégué Max Mader se trouvait à Kinshasa du 1er au 12 décembre, se réjouit de ce résultat intermédiaire. Elle demande maintenant à la Suisse de faire des efforts supplémentaires pour que
• les droits aux fonds Mobutu de tous les héritiers expirent,
• l’usage des fonds au bénéfice de la population congolaise soit précisé dans les détails (notamment au niveau du budget et de la planification des projets) avant leur restitution,
• les procédures de suivi concernant les transferts d’argent et la mise œuvre des projets intègrent de manière paritaire des représentants du gouvernement congolais et de la société civile, avant la restitution,
• le projet de loi permettant de confisquer et de restituer les biens illicites de potentats annoncé le 5 décembre dernier soit rédigé rapidement et intègre les leçons des derniers cas de fonds détournés. La nouvelle loi doit aussi fournir des garanties afin que les processus de restitution soient transparents, bénéficient à la population du pays spolié et permettent un suivi par la société civile.
*Action Place Financière Suisse, Action de Carême, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Transparency International Suisse.
