L'évasion fiscale à l'échelle mondiale
Les privilèges fiscaux de l'horticulture en Afrique de l'Est (24.09.07)
(Cet article est tiré du Solidaire 192)
Une loi sur les investissements est actuellement en discussion au Parlement ougandais. A cette occasion, l’industrie de la fleur demande une exonération fiscale de dix ans, une exemption fiscale sur les équipements et les intrants importés, un rabais sur l’impôt à la source, la TVA et les droits de timbre. Ce secteur bénéficie pourtant déjà d’avantages fiscaux liés à la politique de promotion des exportations voulue par le gouvernement de Kampala. Pourquoi de telles revendications ?
L’Ouganda est le cinquième pays exportateur de fleurs coupées d’Afrique. Il est en concurrence directe avec le Kenya (qui occupe un tiers du marché européen de la fleur coupée) et l’Ethiopie. Le secteur est en plein développement et constitue une source importante de devises pour ces pays. Or, le Kenya a accordé des privilèges fiscaux considérables à l’horticulture : exemption d’impôts sur les services importés, sur les redevances relatives au matériel de plantation, réduction de la TVA, absence de taxes sur les intrants agricoles importés. Et l’Ethiopie a fait de même : 100 % d’exemption fiscale sur l’importation des équipements et des intrants nécessaires à la production des produits exportés, aucune taxe à l’exportation, exonération fiscale limitée dans le temps sur les revenus tirés des investissements permettant la création de nouvelles fabriques ou installations en vue de l’exportation.
Des impôts ridiculement bas
Dans la province kényane où sont implantés 80 % des exploitations produisant des fleurs pour l’exportation, Naivasha, les autorités locales réclament de nouvelles taxes sur cette industrie florissante. Elles touchent actuellement 2,2 millions de shillings. Pour procurer de l’eau, réparer les routes, les maisons et assurer les services sanitaires pour les quelque 40 000 travailleurs des fermes et leur famille, le maire de Naivasha, Thomas Gitau, réclame 320 millions de shillings, ce qui représente, selon lui, 1 % des revenus des exploitations sises dans la région. Les représentants de l’industrie horticole sont bien sûr d’un autre avis. Ils mettent en doute la probité des autorités locales et soulignent qu’une augmentation des impôts accroîtrait les coûts de production et les inciterait à délocaliser en Ethiopie.
La province de Naivasha souffre néanmoins de graves problèmes sociaux et environnementaux. La plupart des travailleurs des fermes horticoles sont des immigrés venus d’autres provinces. Ces travailleurs vivent généralement dans des conditions très précaires. Le service des eaux usées, conçu en 1984 pour 50 000 habitants, est débordé par une population dépassant maintenant les 300 000 personnes. L’eau potable manque, et le lac voisin, pourtant attraction touristique, menace de disparaître d’ici à 2015 en raison du pompage excessif dû à l’irrigation des plantations.
A la merci des entreprises privées
On le voit avec les difficultés d’une région d’implantation de cette industrie, les autorités publiques ne disposent pas des moyens pour maîtriser le développement de leur région et de l’orienter pour le bien de l’ensemble de la population. Dans ce contexte, faire de la sous-enchère fiscale revient non seulement à se priver de ressources financières permettant d’assurer les services publics de base, mais également à se priver de leviers d’action pour décider de sa propre politique de développement. En acceptant de participer au jeu de la concurrence fiscale, ces pays, parmi les plus pauvres de la planète, sont manipulés par les acteurs privés. D’où la nécessité d’un front commun des pouvoirs publics, parlements et gouvernements, sur le plan régional tout au moins, pour refuser cette concurrence et reprendre en main leur devenir.
L’Ouganda est le cinquième pays exportateur de fleurs coupées d’Afrique. Il est en concurrence directe avec le Kenya (qui occupe un tiers du marché européen de la fleur coupée) et l’Ethiopie. Le secteur est en plein développement et constitue une source importante de devises pour ces pays. Or, le Kenya a accordé des privilèges fiscaux considérables à l’horticulture : exemption d’impôts sur les services importés, sur les redevances relatives au matériel de plantation, réduction de la TVA, absence de taxes sur les intrants agricoles importés. Et l’Ethiopie a fait de même : 100 % d’exemption fiscale sur l’importation des équipements et des intrants nécessaires à la production des produits exportés, aucune taxe à l’exportation, exonération fiscale limitée dans le temps sur les revenus tirés des investissements permettant la création de nouvelles fabriques ou installations en vue de l’exportation.
Des impôts ridiculement bas
Dans la province kényane où sont implantés 80 % des exploitations produisant des fleurs pour l’exportation, Naivasha, les autorités locales réclament de nouvelles taxes sur cette industrie florissante. Elles touchent actuellement 2,2 millions de shillings. Pour procurer de l’eau, réparer les routes, les maisons et assurer les services sanitaires pour les quelque 40 000 travailleurs des fermes et leur famille, le maire de Naivasha, Thomas Gitau, réclame 320 millions de shillings, ce qui représente, selon lui, 1 % des revenus des exploitations sises dans la région. Les représentants de l’industrie horticole sont bien sûr d’un autre avis. Ils mettent en doute la probité des autorités locales et soulignent qu’une augmentation des impôts accroîtrait les coûts de production et les inciterait à délocaliser en Ethiopie.
La province de Naivasha souffre néanmoins de graves problèmes sociaux et environnementaux. La plupart des travailleurs des fermes horticoles sont des immigrés venus d’autres provinces. Ces travailleurs vivent généralement dans des conditions très précaires. Le service des eaux usées, conçu en 1984 pour 50 000 habitants, est débordé par une population dépassant maintenant les 300 000 personnes. L’eau potable manque, et le lac voisin, pourtant attraction touristique, menace de disparaître d’ici à 2015 en raison du pompage excessif dû à l’irrigation des plantations.
A la merci des entreprises privées
On le voit avec les difficultés d’une région d’implantation de cette industrie, les autorités publiques ne disposent pas des moyens pour maîtriser le développement de leur région et de l’orienter pour le bien de l’ensemble de la population. Dans ce contexte, faire de la sous-enchère fiscale revient non seulement à se priver de ressources financières permettant d’assurer les services publics de base, mais également à se priver de leviers d’action pour décider de sa propre politique de développement. En acceptant de participer au jeu de la concurrence fiscale, ces pays, parmi les plus pauvres de la planète, sont manipulés par les acteurs privés. D’où la nécessité d’un front commun des pouvoirs publics, parlements et gouvernements, sur le plan régional tout au moins, pour refuser cette concurrence et reprendre en main leur devenir.
