Responsabilité des entreprises
Les exigences de la DB (26.06.07)
(Cet article est tiré de la brochure Mains sales et belles paroles)
Seules des normes internationales contraignantes pour les sociétés transnationales peuvent garantir durablement le respect des droits humains, du droit du travail et la protection de l’environnement. La DB reconnaît cependant le potentiel de la responsabilité sociale des entreprises et demande aux multinationales de l’assumer pleinement.
Responsabilité sur tout le cycle de vie d’un produit
Les entreprises assument pleinement leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs produits. Cette responsabilité s’étend à l’ensemble du cycle de vie d’un produit: de la recherche jusqu’à l’élimination des déchets, en passant par sa fabrication et son utilisation. Une entreprise responsable ne produit, ni ne commercialise des produits dangereux pour la santé ou pour l’environnement ou provoquant la dépendance (par exemple des semences dites Terminator).
Durabilité environnementale
La thématique de la responsabilité sociale des entreprises a d’abord concerné la gestion écologique de l’entreprise. La durabilité environnementale reste un thème central. Les entreprises dont les activités, les produits ou les services ont, directement ou indirectement, des effets négatifs sur la qualité de l’air, de l’eau, du sol, le climat, la biodiversité, la sécurité biologique ou la santé doivent réduire leur utilisation de matières premières et leurs émissions nocives. Les entreprises responsables doivent en outre respecter le principe de précaution, appliquer les conventions internationales environnementales et remédier aux dégâts qu’elles ont provoqués par le passé.
Des conditions de travail dignes
Les entreprises vivent du travail des salariés. Mais elles n’ont pas seulement une responsabilité envers celles et ceux qu’elles emploient directement. Elles sont également responsables des conditions de travail chez leurs sous-traitants, dans les sociétés qui opèrent sous licence, pour les entreprises qu’elles financent. Des normes minimales sont à respecter dans le monde entier: liberté d’association et droit aux négociations collectives, droit à travailler en sécurité et dans des conditions respectueuses de la dignité humaine, droit à un salaire de subsistance.
Marketing mesuré et adéquat
La publicité et la commercialisation d’un produit ne doivent pas s’adresser à des personnes qui ne sont pas concernées ou pour qui le produit n’est pas adéquat. Cette règle fait partie de la responsabilité sociale des entreprises. La commercialisation de produits qui ont des effets sur la santé (médicaments, pesticides, cigarettes, substituts au lait maternel) implique une responsabilité particulièrement élevée. Est également concernée la publicité pour le petit crédit et les crédits à la consommation.
Des activités de lobbying conséquentes
Des entreprises responsables ne pratiquent pas un lobby politique, directement ou par l’intermédiaire de leurs associations, dont les objectifs divergent ou sont en contradiction avec leurs engagements en matière de responsabilités sociales. Elles ne font pas pression pour des lois nationales ou des accords internationaux qui empêchent la protection de l’environnement, portant préjudice aux droits humains ou sont contraires au bien commun.
Politique fiscale éthique
Une entreprise responsable ne cherche pas à échapper à ses obligations fiscales. Elle n’utilise pas de société écran dans les paradis fiscaux et toute autre astuce. Elle paie ses impôts dans le pays où elle produit de la valeur ajoutée. En outre, elle présente toutes les informations à propos de ses filiales ainsi que les bénéfices réalisés et les impôts payés par cette dernière.
Transparence
Seule une entreprise transparente peut vraiment être responsable. L’information ne doit pas être refusée aux personnes qui y ont droit. Le secret commercial ne doit pas servir de paravent pour mener une politique de communication restrictive. Une entreprise responsable communique de manière complète sur les impacts sociaux et environnementaux de ses activités, sur l’origine de ses produits, sur le paiement de ses impôts, sur ses activités de lobby et les associations dont elle fait partie. Elle informe également tant sur les mesures qu’elle prend que sur les difficultés qu’elle rencontre pour respecter les normes sociales et environnementales.
Contrôles et vérifications uniformes
En plus de la transparence, le contrôle de la mise en oeuvre des engagements pris en matière de responsabilité sociale joue un rôle fondamental. Cela commence par le monitoring interne à l’entreprise et continue par le contrôle externe effectué par une organisation indépendante. Les vérifications les plus sérieuses sont celles qui sont faites dans le cadre d’une initiative dite «multistakeholder», c’est-à-dire impliquant l’ensemble des parties prenantes.
Conséquences assumées et réparation des dommages causés
La responsabilité d’une entreprise s’étend également à ses actions passées. Il n’est pas admissible de faire des tranches temporelles arbitraires pour passer sous silence des dommages ou des violations des droits humains commis. Une entreprise responsable assume ses fautes passées, s’efforce de réparer les dommages causés et de dédommager les victimes de manière adéquate.
La responsabilité… une affaire du patron
La responsabilité sociale ne peut pas être déléguée simplement à un service de relations publiques ou à une section du développement durable. Elle doit faire partie intégrante de la stratégie d’ensemble de l’entreprise. Le contrôle de la mise en oeuvre des normes sociales et environnementales et des autres mesures relevant de la responsabilité sociale appartient en dernier ressort à l’étage le plus élevé de la direction. Ce contrôle doit comprendre un examen systématique des conséquences sur des tiers de toutes les décisions qui ont une portée tant sociale, environnementale que politique.
Seules des normes internationales contraignantes pour les sociétés transnationales peuvent garantir durablement le respect des droits humains, du droit du travail et la protection de l’environnement. La DB reconnaît cependant le potentiel de la responsabilité sociale des entreprises et demande aux multinationales de l’assumer pleinement.
Responsabilité sur tout le cycle de vie d’un produit
Les entreprises assument pleinement leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs produits. Cette responsabilité s’étend à l’ensemble du cycle de vie d’un produit: de la recherche jusqu’à l’élimination des déchets, en passant par sa fabrication et son utilisation. Une entreprise responsable ne produit, ni ne commercialise des produits dangereux pour la santé ou pour l’environnement ou provoquant la dépendance (par exemple des semences dites Terminator).
Durabilité environnementale
La thématique de la responsabilité sociale des entreprises a d’abord concerné la gestion écologique de l’entreprise. La durabilité environnementale reste un thème central. Les entreprises dont les activités, les produits ou les services ont, directement ou indirectement, des effets négatifs sur la qualité de l’air, de l’eau, du sol, le climat, la biodiversité, la sécurité biologique ou la santé doivent réduire leur utilisation de matières premières et leurs émissions nocives. Les entreprises responsables doivent en outre respecter le principe de précaution, appliquer les conventions internationales environnementales et remédier aux dégâts qu’elles ont provoqués par le passé.
Des conditions de travail dignes
Les entreprises vivent du travail des salariés. Mais elles n’ont pas seulement une responsabilité envers celles et ceux qu’elles emploient directement. Elles sont également responsables des conditions de travail chez leurs sous-traitants, dans les sociétés qui opèrent sous licence, pour les entreprises qu’elles financent. Des normes minimales sont à respecter dans le monde entier: liberté d’association et droit aux négociations collectives, droit à travailler en sécurité et dans des conditions respectueuses de la dignité humaine, droit à un salaire de subsistance.
Marketing mesuré et adéquat
La publicité et la commercialisation d’un produit ne doivent pas s’adresser à des personnes qui ne sont pas concernées ou pour qui le produit n’est pas adéquat. Cette règle fait partie de la responsabilité sociale des entreprises. La commercialisation de produits qui ont des effets sur la santé (médicaments, pesticides, cigarettes, substituts au lait maternel) implique une responsabilité particulièrement élevée. Est également concernée la publicité pour le petit crédit et les crédits à la consommation.
Des activités de lobbying conséquentes
Des entreprises responsables ne pratiquent pas un lobby politique, directement ou par l’intermédiaire de leurs associations, dont les objectifs divergent ou sont en contradiction avec leurs engagements en matière de responsabilités sociales. Elles ne font pas pression pour des lois nationales ou des accords internationaux qui empêchent la protection de l’environnement, portant préjudice aux droits humains ou sont contraires au bien commun.
Politique fiscale éthique
Une entreprise responsable ne cherche pas à échapper à ses obligations fiscales. Elle n’utilise pas de société écran dans les paradis fiscaux et toute autre astuce. Elle paie ses impôts dans le pays où elle produit de la valeur ajoutée. En outre, elle présente toutes les informations à propos de ses filiales ainsi que les bénéfices réalisés et les impôts payés par cette dernière.
Transparence
Seule une entreprise transparente peut vraiment être responsable. L’information ne doit pas être refusée aux personnes qui y ont droit. Le secret commercial ne doit pas servir de paravent pour mener une politique de communication restrictive. Une entreprise responsable communique de manière complète sur les impacts sociaux et environnementaux de ses activités, sur l’origine de ses produits, sur le paiement de ses impôts, sur ses activités de lobby et les associations dont elle fait partie. Elle informe également tant sur les mesures qu’elle prend que sur les difficultés qu’elle rencontre pour respecter les normes sociales et environnementales.
Contrôles et vérifications uniformes
En plus de la transparence, le contrôle de la mise en oeuvre des engagements pris en matière de responsabilité sociale joue un rôle fondamental. Cela commence par le monitoring interne à l’entreprise et continue par le contrôle externe effectué par une organisation indépendante. Les vérifications les plus sérieuses sont celles qui sont faites dans le cadre d’une initiative dite «multistakeholder», c’est-à-dire impliquant l’ensemble des parties prenantes.
Conséquences assumées et réparation des dommages causés
La responsabilité d’une entreprise s’étend également à ses actions passées. Il n’est pas admissible de faire des tranches temporelles arbitraires pour passer sous silence des dommages ou des violations des droits humains commis. Une entreprise responsable assume ses fautes passées, s’efforce de réparer les dommages causés et de dédommager les victimes de manière adéquate.
La responsabilité… une affaire du patron
La responsabilité sociale ne peut pas être déléguée simplement à un service de relations publiques ou à une section du développement durable. Elle doit faire partie intégrante de la stratégie d’ensemble de l’entreprise. Le contrôle de la mise en oeuvre des normes sociales et environnementales et des autres mesures relevant de la responsabilité sociale appartient en dernier ressort à l’étage le plus élevé de la direction. Ce contrôle doit comprendre un examen systématique des conséquences sur des tiers de toutes les décisions qui ont une portée tant sociale, environnementale que politique.
