Responsabilité des entreprises
Sociétés globales à responsabilité limitée (26.06.07)
(Cet article est tiré de la brochure Mains sales et belles paroles)
Il n’est pas possible de comprendre les enjeux du débat sur la responsabilité sociale des entreprises sans jeter un regard en arrière. Dans les années 1970 déjà, la thématique avait fait la une de l’actualité. Deux décennies plus tard, les organisations non gouvernementales (ONG) et le mouvement altermondialiste ont remis la question à l’ordre du jour.
Dans les années 1970, la discussion sur les sociétés transnationales, aussi appelées multinationales, a eu lieu dans un contexte fort différent. Les pays du Sud étaient encore en position de force – tant dans les enceintes de l’ONU (à l’exception du Conseil de sécurité) que dans le débat public. Encouragés par le succès des pays de l’OPEP qui avaient réussi à maintenir les prix du pétrole à un niveau élevé, les pays en développement exigeaient un nouvel ordre économique plus juste et plus favorable au développement. Tout comme aujourd’hui, les débats portaient essentiellement sur les multinationales et leur contribution au développement économique. L’opinion dominante était de l’avis que la puissance grandissante des groupes transnationaux mettait les pays du Sud en danger et devait donc être limitée.
En 1974, l’Assemblée générale de l’ONU adopta une Charte sur les droits et devoirs économiques des Etats. Cette charte autorisait les gouvernements à imposer des restrictions et des contrôles aux investissements directs. Une année auparavant déjà, l’ONU avait créé une Commission traitant des multinationales (Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales UNCTC). Dès 1977, cette commission a coordonné les négociations sur un projet de code de conduite pour lesdites sociétés. La commission élabora un projet de texte prêt à être négocié. Selon ce texte, les sociétés transnationales devaient respecter les droits humains; elles devaient éviter toute corruption et s’engager en faveur de la protection des consommateurs et de l’environnement.
Terrain de jeu étendu pour les Global Players
Peu après, la situation politique mondiale connut un revirement total. Durant les années 1970, les Etats-Unis n’avaient fait que de la résistance passive dans les forums de l’ONU. Ils n’avaient certes accordé que peu de concessions aux pays en développement durant ces années, mais ils ne bloquaient pas non plus systématiquement les négociations entre le Nord et le Sud. Dès l’entrée en fonction de Ronald Reagan en 1981, leur attitude changea complètement. Ils misèrent sur la confrontation au détriment du dialogue Nord-Sud. La politique économique de Reagan déclencha, dès 1982, une crise de la dette dans les pays en développement, ce qui contribua également à réduire les partisans du dialogue au silence. Peu étonnant, dès lors, que les négociations sur un code de conduite pour les sociétés transnationales aient échoué. En 1993, les USA réussirent même à imposer la dissolution de l’UNCTC.
Depuis le début des années 1990, la situation a encore empiré. Toutes les négociations récentes visaient à accorder une plus grande marge de manoeuvre aux sociétés transnationales. Les accords multilatéraux de l’OMC et les accords bilatéraux ont systématiquement renforcé les droits des entreprises face aux gouvernements. Le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) de l’OCDE, aujourd’hui enterré, aurait quasiment transféré le droit à l’expropriation aux multinationales.
De nos jours, ces sociétés globalisées n’hésitent pas à utiliser leur plus grande liberté de mouvement. Elles peuvent s’approvisionner, investir, produire et vendre dans le monde entier, et ne s’en privent pas. En revanche, elles ne sont de loin pas disposées à assumer leur responsabilité sociale.
La résistance citoyenne s’organise
Dans les années 1970, les ONG n’étaient pas représentées dans les forums de l’ONU qui traitaient du comportement des entreprises. Mais les premières campagnes qui dénonçaient les abus flagrants de certaines sociétés transnationales se mettaient en place. Une des plus connues s’opposa au marketing agressif du lait en poudre pour bébés dans les pays du Sud par Nestlé. Les campagnes contre les entreprises de marque se multiplièrent. En Europe, des militants de Greenpeace occupèrent en 1995 la plate forme d’extraction de pétrole Brent Spar pour empêcher son immersion et alerter l’opinion. Le public allemand refusa de s’approvisionner aux pompes à essence de Shell qui accusa un recul des ventes de près de 50 %.
Suivirent des campagnes contre Nike et le fabricant de vêtements GAP afin d’attirer l’attention sur les conditions de travail chez les fournisseurs asiatiques de ces entreprises. La DB a repris la thématique en 1999 avec sa Campagne Clean Clothes (CCC). Les nouveaux moyens de communication rendent ces campagnes rapides et plus efficaces. McSpotlight, un site web analysant la face cachée du géant du fast-food, est en ligne depuis 1996. Comme Nestlé dans les années 1970, McDonald’s a contribué sans le vouloir à faire largement connaître cette campagne en déposant une plainte pour calomnie à l’encontre du site. Le juge constata lors de son jugement que la publicité de McDonald’s induisait en erreur et instrumentalisait les enfants montrés. De plus, le groupe se voyait condamné pour cruauté envers des animaux, des salaires trop bas et des pratiques antisyndicales.
A Seattle, tous contre Sans Scrupules & Cie
Lorsque les chefs d’Etat et de gouvernement du G8 se réunirent en 1998 à Birmingham pour leur sommet annuel, ils se trouvèrent confrontés à près de 60 000 manifestants contre l’endettement du Sud. Mais c’est seulement dix-huit mois plus tard – dans les fumerolles de gaz lacrymogène à Seattle, lors de l’échec du Sommet mondial de 1999 de l’OMC – que les médias «découvrirent» le mouvement altermondialiste. Les critiques et les protestations ne s’adressaient pas seulement aux gouvernements et aux organisations internationales, mais aussi aux sociétés transnationales en tant que moteurs d’une mondialisation au seul profit des intérêts privés. A la suite de ces événements, une violente polémique éclata en Suisse au sujet d’un sommet auparavant largement ignoré: le World Economic Forum (WEF) de Davos. La Déclaration de Berne, avec son Public Eye on Davos, a suivi les débats dès 2000 et continue encore actuellement.
La critique face aux Global Players se déclinait en trois axes. Premièrement, les abus concrets de certaines grandes entreprises – comme la destruction irresponsable de l’environnement, la violation des droits humains et de la législation du travail dans les pays du Sud – étaient dénoncés.
Deuxièmement, le fait que les multinationales aient imposé unilatéralement leurs vues dans les enceintes du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du G8. Et, finalement, le pouvoir de la publicité sur nos modes de consommation et notre vision du monde était abordé sous la devise «No Logo».
De fait, la critique à l’encontre des sociétés transnationales n’était qu’une réaction légitime face aux agissements des grandes entreprises. Ces sociétés globalisées avaient fait éclater le cadre étatique. Au niveau international, en effet, une protection efficace des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs fait défaut. On cherche en vain une réglementation contraignante de la lutte contre les cartels ou une imposition fiscale supranationale.
Une responsabilité sociale de façade?
Les entreprises ont réagi en créant la notion de «responsabilité sociale des entreprises» afin de diminuer la pression et d’empêcher les gouvernements ou les organisations internationales de leur imposer, à terme, de prendre de véritables mesures.
Parallèlement à l’évolution des transnationales, de nouvelles formes de coopération avec la société civile ont vu le jour. Les ONG agissent en tant que partenaires lors de la mise en oeuvre ou en tant qu’instance de légitimation d’initiatives volontaires. A ce jour, des milliers d’initiatives communes existent. D’autres ONG (dont la Déclaration de Berne) ne se contentaient pas d’actions en responsabilité sociale purement volontaires, mais exigeaient des règles contraignantes à tous les échelons.
Lors du Sommet de Johannesburg en 2002, soit dix ans après le légendaire Sommet de la terre à Rio, cette polarisation était manifeste. D’une part, on y présenta plus de 200 «partenariats» entre entreprises et ONG comme résultat officiel de la conférence (l’ONU désigna même ce résultat comme «important»).
D’autre part, une coalition d’ONG du Nord et du Sud exigeait des réglementations contraignantes afin d’obliger les entreprises ayant commis des abus à devoir rendre compte de leurs agissements devant un tribunal. Leurs idées peuvent se résumer par le terme anglais de corporate accountability, soit l’obligation des entreprises à rendre des comptes à la société.
Grâce à la ténacité de la coalition Peoples Action for Corporate Accountability la déclaration politique finale du Sommet de Johannesburg reflète cette préoccupation. Les Etats ont en effet convenu «qu’il faut que les entreprises du secteur privé respectent l’obligation de rendre compte, laquelle devrait être établie dans un cadre réglementaire transparent et stable».
Malheureusement, cette déclaration est restée lettre morte. Un groupe de travail de la Sous-commission des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l’homme a développé de 1999 à 2003 des normes de droits humains qui auraient dû être contraignantes pour les entreprises. Face aux critiques virulentes des gouvernements et des entreprises, la Commission des droits de l’homme de l’ONU a refusé d’avaliser lesdites normes.
Pour le moment, il n’existe donc que le Pacte mondial de l’ONU purement volontaire. Les entreprises signataires du pacte ne s’engagent qu’à respecter dix principes très généraux sur les droits humains et le respect de l’environnement. Les instances pouvant contrôler l’application de ces principes et sanctionner leur violation font défaut.
Des mesures volontaires, mais pas à n’importe quel prix
Les initiatives volontaires souffrent d’un grand défaut. Pour être vraiment efficaces, les objectifs ne doivent pas être fixés au rabais. D’autre part, il est essentiel qu’une majorité des entreprises participent à l’effort. Or, dans la pratique, on constate que, si les exigences sont élevées, peu d’entreprises voudront participer. Et vice-versa. L’exemple du Pacte mondial de l’ONU l’illustre bien. De nombreuses entreprises l’ont signé, car il n’exige aucune mesure concrète.
L’utilité de telles initiatives volontaires dépend aussi de la pression exercée par l’opinion publique. Mais la société civile ne dispose que de ressources limitées. La pression sur les entreprises est surtout efficace lorsqu’il s’agit de vendre un produit de marque au consommateur final et que les entreprises craignent les réactions de leur clientèle. Pour les matières premières ou les produits semi-finis, la pression est bien plus faible. Il est donc évident que les mesures volontaires des entreprises ne sauraient suffire. Il est cependant illusoire de vouloir instaurer des règles contraignantes au plan international dans le contexte politique actuel. Les chances sont tellement minimes que nous devons à tout prix amener les entreprises à réduire de plein gré leur impact négatif sur les hommes et l’environnement. A court terme, il faudra donc opposer non pas les mesures légalement contraignantes aux mesures volontaires, mais les initiatives volontaires efficaces et substantielles aux pseudo-mesures laissées au bon vouloir des entreprises.
Andreas Missbach
Il n’est pas possible de comprendre les enjeux du débat sur la responsabilité sociale des entreprises sans jeter un regard en arrière. Dans les années 1970 déjà, la thématique avait fait la une de l’actualité. Deux décennies plus tard, les organisations non gouvernementales (ONG) et le mouvement altermondialiste ont remis la question à l’ordre du jour.
Dans les années 1970, la discussion sur les sociétés transnationales, aussi appelées multinationales, a eu lieu dans un contexte fort différent. Les pays du Sud étaient encore en position de force – tant dans les enceintes de l’ONU (à l’exception du Conseil de sécurité) que dans le débat public. Encouragés par le succès des pays de l’OPEP qui avaient réussi à maintenir les prix du pétrole à un niveau élevé, les pays en développement exigeaient un nouvel ordre économique plus juste et plus favorable au développement. Tout comme aujourd’hui, les débats portaient essentiellement sur les multinationales et leur contribution au développement économique. L’opinion dominante était de l’avis que la puissance grandissante des groupes transnationaux mettait les pays du Sud en danger et devait donc être limitée.
En 1974, l’Assemblée générale de l’ONU adopta une Charte sur les droits et devoirs économiques des Etats. Cette charte autorisait les gouvernements à imposer des restrictions et des contrôles aux investissements directs. Une année auparavant déjà, l’ONU avait créé une Commission traitant des multinationales (Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales UNCTC). Dès 1977, cette commission a coordonné les négociations sur un projet de code de conduite pour lesdites sociétés. La commission élabora un projet de texte prêt à être négocié. Selon ce texte, les sociétés transnationales devaient respecter les droits humains; elles devaient éviter toute corruption et s’engager en faveur de la protection des consommateurs et de l’environnement.
Terrain de jeu étendu pour les Global Players
Peu après, la situation politique mondiale connut un revirement total. Durant les années 1970, les Etats-Unis n’avaient fait que de la résistance passive dans les forums de l’ONU. Ils n’avaient certes accordé que peu de concessions aux pays en développement durant ces années, mais ils ne bloquaient pas non plus systématiquement les négociations entre le Nord et le Sud. Dès l’entrée en fonction de Ronald Reagan en 1981, leur attitude changea complètement. Ils misèrent sur la confrontation au détriment du dialogue Nord-Sud. La politique économique de Reagan déclencha, dès 1982, une crise de la dette dans les pays en développement, ce qui contribua également à réduire les partisans du dialogue au silence. Peu étonnant, dès lors, que les négociations sur un code de conduite pour les sociétés transnationales aient échoué. En 1993, les USA réussirent même à imposer la dissolution de l’UNCTC.
Depuis le début des années 1990, la situation a encore empiré. Toutes les négociations récentes visaient à accorder une plus grande marge de manoeuvre aux sociétés transnationales. Les accords multilatéraux de l’OMC et les accords bilatéraux ont systématiquement renforcé les droits des entreprises face aux gouvernements. Le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) de l’OCDE, aujourd’hui enterré, aurait quasiment transféré le droit à l’expropriation aux multinationales.
De nos jours, ces sociétés globalisées n’hésitent pas à utiliser leur plus grande liberté de mouvement. Elles peuvent s’approvisionner, investir, produire et vendre dans le monde entier, et ne s’en privent pas. En revanche, elles ne sont de loin pas disposées à assumer leur responsabilité sociale.
La résistance citoyenne s’organise
Dans les années 1970, les ONG n’étaient pas représentées dans les forums de l’ONU qui traitaient du comportement des entreprises. Mais les premières campagnes qui dénonçaient les abus flagrants de certaines sociétés transnationales se mettaient en place. Une des plus connues s’opposa au marketing agressif du lait en poudre pour bébés dans les pays du Sud par Nestlé. Les campagnes contre les entreprises de marque se multiplièrent. En Europe, des militants de Greenpeace occupèrent en 1995 la plate forme d’extraction de pétrole Brent Spar pour empêcher son immersion et alerter l’opinion. Le public allemand refusa de s’approvisionner aux pompes à essence de Shell qui accusa un recul des ventes de près de 50 %.
Suivirent des campagnes contre Nike et le fabricant de vêtements GAP afin d’attirer l’attention sur les conditions de travail chez les fournisseurs asiatiques de ces entreprises. La DB a repris la thématique en 1999 avec sa Campagne Clean Clothes (CCC). Les nouveaux moyens de communication rendent ces campagnes rapides et plus efficaces. McSpotlight, un site web analysant la face cachée du géant du fast-food, est en ligne depuis 1996. Comme Nestlé dans les années 1970, McDonald’s a contribué sans le vouloir à faire largement connaître cette campagne en déposant une plainte pour calomnie à l’encontre du site. Le juge constata lors de son jugement que la publicité de McDonald’s induisait en erreur et instrumentalisait les enfants montrés. De plus, le groupe se voyait condamné pour cruauté envers des animaux, des salaires trop bas et des pratiques antisyndicales.
A Seattle, tous contre Sans Scrupules & Cie
Lorsque les chefs d’Etat et de gouvernement du G8 se réunirent en 1998 à Birmingham pour leur sommet annuel, ils se trouvèrent confrontés à près de 60 000 manifestants contre l’endettement du Sud. Mais c’est seulement dix-huit mois plus tard – dans les fumerolles de gaz lacrymogène à Seattle, lors de l’échec du Sommet mondial de 1999 de l’OMC – que les médias «découvrirent» le mouvement altermondialiste. Les critiques et les protestations ne s’adressaient pas seulement aux gouvernements et aux organisations internationales, mais aussi aux sociétés transnationales en tant que moteurs d’une mondialisation au seul profit des intérêts privés. A la suite de ces événements, une violente polémique éclata en Suisse au sujet d’un sommet auparavant largement ignoré: le World Economic Forum (WEF) de Davos. La Déclaration de Berne, avec son Public Eye on Davos, a suivi les débats dès 2000 et continue encore actuellement.
La critique face aux Global Players se déclinait en trois axes. Premièrement, les abus concrets de certaines grandes entreprises – comme la destruction irresponsable de l’environnement, la violation des droits humains et de la législation du travail dans les pays du Sud – étaient dénoncés.
Deuxièmement, le fait que les multinationales aient imposé unilatéralement leurs vues dans les enceintes du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du G8. Et, finalement, le pouvoir de la publicité sur nos modes de consommation et notre vision du monde était abordé sous la devise «No Logo».
De fait, la critique à l’encontre des sociétés transnationales n’était qu’une réaction légitime face aux agissements des grandes entreprises. Ces sociétés globalisées avaient fait éclater le cadre étatique. Au niveau international, en effet, une protection efficace des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs fait défaut. On cherche en vain une réglementation contraignante de la lutte contre les cartels ou une imposition fiscale supranationale.
Une responsabilité sociale de façade?
Les entreprises ont réagi en créant la notion de «responsabilité sociale des entreprises» afin de diminuer la pression et d’empêcher les gouvernements ou les organisations internationales de leur imposer, à terme, de prendre de véritables mesures.
Parallèlement à l’évolution des transnationales, de nouvelles formes de coopération avec la société civile ont vu le jour. Les ONG agissent en tant que partenaires lors de la mise en oeuvre ou en tant qu’instance de légitimation d’initiatives volontaires. A ce jour, des milliers d’initiatives communes existent. D’autres ONG (dont la Déclaration de Berne) ne se contentaient pas d’actions en responsabilité sociale purement volontaires, mais exigeaient des règles contraignantes à tous les échelons.
Lors du Sommet de Johannesburg en 2002, soit dix ans après le légendaire Sommet de la terre à Rio, cette polarisation était manifeste. D’une part, on y présenta plus de 200 «partenariats» entre entreprises et ONG comme résultat officiel de la conférence (l’ONU désigna même ce résultat comme «important»).
D’autre part, une coalition d’ONG du Nord et du Sud exigeait des réglementations contraignantes afin d’obliger les entreprises ayant commis des abus à devoir rendre compte de leurs agissements devant un tribunal. Leurs idées peuvent se résumer par le terme anglais de corporate accountability, soit l’obligation des entreprises à rendre des comptes à la société.
Grâce à la ténacité de la coalition Peoples Action for Corporate Accountability la déclaration politique finale du Sommet de Johannesburg reflète cette préoccupation. Les Etats ont en effet convenu «qu’il faut que les entreprises du secteur privé respectent l’obligation de rendre compte, laquelle devrait être établie dans un cadre réglementaire transparent et stable».
Malheureusement, cette déclaration est restée lettre morte. Un groupe de travail de la Sous-commission des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l’homme a développé de 1999 à 2003 des normes de droits humains qui auraient dû être contraignantes pour les entreprises. Face aux critiques virulentes des gouvernements et des entreprises, la Commission des droits de l’homme de l’ONU a refusé d’avaliser lesdites normes.
Pour le moment, il n’existe donc que le Pacte mondial de l’ONU purement volontaire. Les entreprises signataires du pacte ne s’engagent qu’à respecter dix principes très généraux sur les droits humains et le respect de l’environnement. Les instances pouvant contrôler l’application de ces principes et sanctionner leur violation font défaut.
Des mesures volontaires, mais pas à n’importe quel prix
Les initiatives volontaires souffrent d’un grand défaut. Pour être vraiment efficaces, les objectifs ne doivent pas être fixés au rabais. D’autre part, il est essentiel qu’une majorité des entreprises participent à l’effort. Or, dans la pratique, on constate que, si les exigences sont élevées, peu d’entreprises voudront participer. Et vice-versa. L’exemple du Pacte mondial de l’ONU l’illustre bien. De nombreuses entreprises l’ont signé, car il n’exige aucune mesure concrète.
L’utilité de telles initiatives volontaires dépend aussi de la pression exercée par l’opinion publique. Mais la société civile ne dispose que de ressources limitées. La pression sur les entreprises est surtout efficace lorsqu’il s’agit de vendre un produit de marque au consommateur final et que les entreprises craignent les réactions de leur clientèle. Pour les matières premières ou les produits semi-finis, la pression est bien plus faible. Il est donc évident que les mesures volontaires des entreprises ne sauraient suffire. Il est cependant illusoire de vouloir instaurer des règles contraignantes au plan international dans le contexte politique actuel. Les chances sont tellement minimes que nous devons à tout prix amener les entreprises à réduire de plein gré leur impact négatif sur les hommes et l’environnement. A court terme, il faudra donc opposer non pas les mesures légalement contraignantes aux mesures volontaires, mais les initiatives volontaires efficaces et substantielles aux pseudo-mesures laissées au bon vouloir des entreprises.
Andreas Missbach
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