Nigeria
Chronologie (06.12.06)
5 décembre 2006: la Basler Zeitung publie un article faisant état d'un détournement de fonds de quelque 200 millions de dollars sur les 700 qui ont été restitués au Nigeria par les autorités suisses.
27 septembre 2005: un accord est passé entre la Suisse et la Banque mondiale qui détermine la manière dont la Banque mondiale contrôlera l'usage de l'argent restitué. Il est alors prévu qu'un rapport d'évaluation soit publié en 2006 et que la société civile du Nigeria soit associée à l'élaboration du concept de monitoring, au processus du contrôle et à la rédaction du projet de rapport.
La coalition suisse Abacha regrette toutefois que, malgré la reconnaissance du rôle des ONG dans l'accord, la société civile du Nigeria n'ait pas encore été impliquée.
26 mai 2005: le Conseil fédéral annonce avoir fixé les modalités de restitution des fonds Abacha. Il affirme, dans son communiqué de presse, que «le Nigeria a donné l'assurance à la Suisse que les fonds Abasha seraient affectés à différents projets de développement dans les domaines de la santé et de l'éducation ainsi qu'à des projets d'infrastructure.»
7 février 2005: le Tribunal fédéral décide que la majeure partie des fonds Abacha, soit quelque 460 millions de dollars, sont manifestement d'origine criminelle et peuvent être restitués malgré l'absence d'une décision de confiscation.
24-31 octobre 2004: Une conférence de 40 ONG nigérianes a lieu. Est alors annoncée la constitution d'un Nigerian Civil Society Network on Stolen Assets créé pour suivre le processus de restitution des fonds Abacha. A cette conférence participent aussi des délégués des ONG suisses et des gouvernements suisse et nigérian.
18 août 2004: l'Office fédéral de la justice approuve le principe d'une restitution des fonds. Les ONG publient un communiqué de presse par lequel elles communiquent leurs revendications quant à l'usage de ces fonds.
26 mai 2004: le Conseil fédéral répond à une interpellation du Conseiller national Remo Gysin: les autorités suisses négocient avec des représentants du Nigeria sur l'usage des fonds. Le gouvernement renvoie à une déclaration de la ministre des finances du Nigeria selon laquelle l'argent serait utilisé pour des projets dans les domaines de la santé, de l'éducation et pour la construction d'infrastructures.
20 janvier 2004: la coalition des ONG pour une restitution des fonds Abacha dans la transparence et l'équité – composée de l'Action Place financière suisse, la Société pour les peuples menacés, Greenpeace Suisse, Infoe CH, la Déclaration de Berne et Transparency International Suisse – envoie une lettre ouverte au Conseiller fédéral Christoph Blocher pour demander un contrôle démocratique des fonds et un usage des sommes restituées conforme aux intérêts de la population.
La réponse du 18 février renvoie à la Division de l'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice.
17 décembre 2003: le procureur général du Canton de Genève, Daniel Zappelli, libère en vue de restitution 110 millions de francs bloqués sur un compte genevois.
19-20 novembre 2003: visite d'une délégation nigériane auprès de la Conseillère fédérale Ruth Metzler. Les autorités fédérales soulignent leur disponibilité à collaborer avec le gouvernement du Nigeria, mais relève que les décisions appartiennent à la justice.
23 avril 2003: le Tribunal fédéral accepte l'entraide judiciaire et la transmission des documents bancaires et des procès-verbaux d'enquête aux autorités nigérianes.
16 avril 2002: Annonce d'une procédure extrajudiciaire entre les autorités du Nigeria et les personnes accusées dans le cas Abacha.
25 février 2002: recours est interjeté contre les décisions de transmettre des documents bancaires au Nigeria.
24 janvier 2002: l'Office fédéral de la justice accepte la transmission de documents bancaires et de procès-verbaux au Nigeria.
20 janvier 2000: entrée en matière sur l'entraide judiciaire acceptée.
20 décembre 1999: dépôt formel de la demande d'entraide du Nigeria.
13 octobre 1999: les autorités fédérales ordonnent le blocage provisoire des comptes bancaires.
30 septembre 1999: le Nigeria annonce son intention de déposer une demande d'entraide judiciaire concernant les détournements de fonds de l'ancien dictateur déchu, Sami Abacha, et son clan.


