L'entreprise Syngenta et ses brevets gen-tech controversés

Rapports disponibles au format PDF uniquement en allemand et en anglais.

En automne 2000 AstraZeneca et Novartis ont réuni leurs divisions agrobusiness respectives pour former Syngenta AG. Le but de cette opération est de constituer la première compagnie mondiale s’occupant exclusivement d’agrobusiness, c’est-à-dire de production et de vente d’herbicides, de fongicides, d’insecticides et de semences.
Aussi bien AstraZeneca que Novartis avaient dû dans le passé essuyer le reproche qu’ils travaillaient au développement de plantes transgéniques qui rendent à long terme les producteurs agricoles dépendants de l’achat de leurs produits. Les plus connues de ces plantes sont appelées " Terminator " et sont programmées génétiquement pour la production de semences stériles.
De tout temps, les paysans ont utilisé leurs propres semences. Pour 1,4 milliards de personnes sur Terre les semences retenues sur la récolte précédente sont la plus importante source de semences. " Terminator " signifie que les paysans doivent acheter chaque année de nouvelles semences ou des produits chimiques (brevetés), avec lesquels la stérilité se laisse débrancher. Ces coûts supplémentaires peuvent poser tout particulièrement pour les paysans du Sud un problème vital.
" Terminator " n’est qu’une des nombreuses techniques pour commander les fonctions génétiques, techniques connues sous le nom de GURTs (Genetic Use Restriction Technologies – techniques de commande des fonctions génétiques). Ces techniques permettent d’encencher ou déclencher des caractères spécifiques des plantes à l’aide de produits chimiques particuliers. Les fonctions naturelles des plantes (anglais " traits ") sont ainsi trahies. C’est pourquoi ces GURTs sont aussi décrites comme des technologies " Traitor " (=traîtres). C’est l’organisation canadienne Rural Advancement Foundation International (RAFI) qui la première attira l’attention sur les dangers des GURTs et les décrivit respectivement comme " Terminator " et comme " Traitor ". Les recherches présentées dans ce rapport s’appuient sur le travail effectué jusqu’ici par RAFI.
Les réactions indignées de l’opinion publique mondiale face à Terminator ont amené AstraZeneca et Novartis à prendre publiquement leurs distances avec la possibilité d’utiliser commercialement leur brevet sur " Terminator ". Des investigations ultérieures ont cependant démontré que les recherches sur " Terminator " et " Traitor " ne sont pas restées en repos après ces promesses. Nous avons découvert onze nouveaux brevets détenus par les deux entreprises pour des techniques qui visent à modifier génétiquement les propriétés fondamentales d’importantes plantes vivrières. Syngenta explore actuellement entre autres la " commandabilité " des caractéristiques suivantes :
- fertilité
- période de floraison
- période de germination
- processus de maturation
- résistance aux maladies

Syngenta possédera parmi toutes les entreprises de gen-tech du monde la plus grosse part de brevets " Terminator / Traitor ". Sur 60 brevets en tout concernant des techniques de commande de fonctions génétiques, Syngenta est citée 25 fois, soit 42 %. Les onze brevets décrits dans le rapport présenté ne sont pas encore comprises dans ce nombre.
Devant les faits présentés dans ce rapport les quatre éditeurs de ce rapport - ActionAid, la Déclaration de Berne, GeneWatch UK et la Société suédoise pour la protection de la Nature – engage l’opinion publique à prendre une position critique face aux technologies ci-nommées " Terminator / Traitor ". Ils invitent de leur côté Syngenta et les autorités nationales à prendres les mesures suivantes :
- Syngenta s’engage à ne développer aucune plante dotée de la " technologie Terminator ".
- Syngenta s’engage à ne développer aucune plante qui ne puisse activer ses propriétés (par ex. la résistance aux maladies) qu’avec l’addition de déclencheur chimique, et qui entraînent les paysans dans une dépendance.
- Syngenta s’engage, en accord avec les recommandations de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP5), de s’abstenir d’essais en plein champ avec des technologies " Traitor " jusqu’à ce que les conséquences de telles technologies aient été examinées scientifiquement.
- Les gouvernements de tous les pays s’unissent pour interdire mondialement les technologies " Terminator ".
- Les gouvernements n’autorisent aucun essai en plein champ de technologies " Terminator " et soutiennent la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique lors de l’examen des conséquences sociales et écologiques de ces technologies.