Propriété intellectuelle (ADPIC)
Les ADPIC en jugement: témoignage (17.09.01)
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Les ADPIC: la santé menacée
L’industrie pharmaceutique dispose d’un pouvoir immense et est connue pour les bénéfices colossaux qu’elle réalise, souvent engrangés au détriment de la vie des gens. Elle est connue pour mener des tests sans respecter l’éthique dans les pays du Tiers-monde, en y déversant des médicaments dangereux et inutiles, et pour pratiquer de nombreux doubles standards, dans le seul but de réaliser d’importants profits sans vraiment se soucier des vies humaines. La profession médicale et le gouvernement sont facilement cooptés par cette industrie.
C’est là le véritable défi et le problème auquel le Tiers-monde doit faire face: les activités des multinationales à profit, pour le bénéfice desquelles l’OMC oblige les pays du Tiers-monde à modifier la législation sur les brevets, ce qui fait que de nombreuses personnes cessent d’avoir des médicaments qui leur sauvent la vie à un coût abordable pour elles.
Les ADPIC et la santé
«Je suis le Dr. Gopal Dabade. Je suis médecin diplômé de la faculté de médecine de ma ville natale, Hubli, en Inde.
L’affaire
a) Yellawa vit avec son mari Hanumantha dans un petit village reculé, Machi, dans le sud de l’Inde.
C’est l’un de ces villages que je visite chaque semaine, depuis près de trois ans, et je connais donc bien cette famille. Hanumantha est asthmatique. Il est incapable de travailler et c’est donc Yellawa qui doit gagner le pain quotidien; elle travaille dans une ferme proche. Elle gagne près d’un demi dollar par jour. C’est une famille pauvre. Leur seul fils, Kallapa, âgé de 22 ans, a quitté le village il y a environ deux ans pour rechercher un travail à la ville la plus proche. Yellawa étant la seule à gagner un salaire, il leur est difficile de joindre les deux bouts. J’ai examiné Hanumantha et lui ai prescrit un anti-asthmatique, le Salbutamol, produit par Cipla et commercialisé sous le nom de Asthalin. Ce médicament devant être pris en permanence, le coût était un facteur important. Une semaine de traitement avec ce médicament leur coûte un quart de dollar. Non seulement Hanumantha semblait aller mieux, mais il a pu trouver un petit travail et gagner un peu d’argent pour la famille.
b) Ramanna travaillait comme charpentier, avec un salaire quotidien d’environ deux dollars. Il était le seul de la famille à gagner de l’argent. Ses deux jeunes enfants étaient à l’école. Il était atteint de la tuberculose. J’ai pu le persuader de renoncer à fumer. Je lui ai dit de suivre un traitement durant six mois, pour un coût d’environ cinquante dollars. Une somme pesant lourd sur le budget familial. Mais il a suivi le traitement et est guéri.
Ce sont là quelques exemples d’histoires heureuses concernant les avantages de médicaments accessibles aux pauvres et aux gens de la classe moyenne, à un prix abordable en Inde. Le mérite en revient à l’industrie pharmaceutique locale, qui profite de la loi sur les brevets de 1970. L’Inde dispose d’une législation unique en matière de brevets parmi tous les pays en développement. C’est ce qu’a déclaré l’ONUDI. La loi indienne sur les brevets de 1970 a aidé l’industrie pharmaceutique locale à atteindre sa situation actuelle, où non seulement elle peut satisfaire aux besoins en médicaments de l’ensemble du pays, mais également exporter des médicaments vers d’autres pays. Ce n’était pas le cas avant 1970, lorsque l’Inde dépendait des multinationales et que les médicaments étaient chers. Ce ne fut qu’après l’introduction de cette loi, en 1970, que les médicaments furent produits par l’industrie indienne à des coûts peu élevés, obligeant les multinationales à faire baisser le prix de leurs médicaments. Et en Inde, les médicaments ne seront pas soumis aux brevets avant 2005; par conséquent, une société locale peut légalement produire ses propres versions de médicaments brevetés dans d’autres pays.
Des médicaments moins chers en Inde
Les prix des médicaments en Inde sont les plus bas du monde – entre 1000 % et 4000 % moins chers que les mêmes aux Etats-Unis. A Mumbai, en Inde, on peut acheter de l’Hytrin (un médicament sophistiqué contre l’hypertension) pour deux cents la tablette. Un mois de traitement coûte environ 4 dollars. Dans une pharmacie de Boston, aux Etats-Unis, le même médicament, de la même société, coûte 44 dollars, plus de dix fois plus cher. A Boston, 150 mg de Ranitidine coûte 42 cents, contre moins de 2 cents à Mumbai. En d’autres termes, même l’équivalent générique le moins cher aux Etats-Unis est plus cher de 2246 %.
Ces exemples montrent à l’évidence qu’un grand nombre de médicaments essentiels sont accessibles à un prix raisonnable. Mais la situation risque de voler en éclat si l’Inde décide de s’aligner sur les positions de l’OMC. Elle sera alors obligée de modifier sa législation sur les brevets de 1970, sous la pression de l’OMC. Cela signifie que les pauvres et les personnes marginalisées seront mises à l’écart car:
1) Le coût des nouveaux médicaments sera trop élevé pour de très nombreux Indiens! J’ai peur que la situation ne soit très grave, en particulier pour les médicaments contre le sida et le HIV. L’Inde connaît le plus fort pourcentage de population atteinte du virus du sida/ HIV dans lemonde. Il est effrayant d’imaginer qu’en l’espace de dix ans, ce pays se retrouvera dans une situation similaire à celle de l’Afrique du Sud, où les médicaments et les vaccins nouvellement découverts pour lutter contre le sida et le HIV seront hors de portée de l’Indien moyen.
2) Les tradipraticiens qui dépendent des plantes pour préparer leurs traitements seront menacés par les grandes sociétés pharmaceutiques qui tenteront de les breveter. Plusieurs tentatives dans ce sens ont déjà été faites. Cette menace est imminente et devrait empirer.»
Action contre les brevets
«Le problème des brevets et de leurs implications a été un sujet de grande inquiétude pour de nombreux groupes d’activistes et de partis politiques, débattu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du parlement, et largement étudié. Depuis 1991, date à laquelle l’Inde a ratifié les accords du GATT, il y a eu une pléthore de séminaires, d’ateliers, de manifestations publiques et d’articles de presse condamnant les positions par trop partiales de l’OMC. En 1991, lorsque le parti dirigeant au congrès signa les accords du GATT, les partis d’opposition critiquèrent fortement cette attitude en la qualifiant d’anti-populaire. Mais les partis politiques successifs ont continué de suivre la ligne et les diktats de l’OMC. Des groupes civils se sont penchés sur le problème. Parmi eux, citons:
1) Azadi Bachao Andalon – impliqué dans une campagne de signatures et une affaire devant la Cour Suprême contre le gouvernement indien, ayant signé les accords de l’OMC.
2) All India Drug Action Network and Drug Action Forum – Karnataka – diverses publications sur des questions liées aux prix des médicaments et aux effets du changement de la loi sur les
brevets.
3) National Alliance for People’s Movement – une fédération de plusieurs groupes d’action.
4) National Working Group on Patents – recherche de base sur des questions liées aux brevets et à l’agriculture, campagnes actives.
5) Research Foundation for Science, Technology and Natural Resource Policy: – recherche sur les semences indigènes et campagnes internationales.
6) Karnataka Rajya Raitha Sangha – mouvement d’agriculteurs anti-OMC.
Ce ne sont là que quelques exemples, la liste est bien entendu sans fin.
Il est urgent que ces organisations reçoivent un soutien actif et une aide de la part d’organisations
partageant les mêmes idées dans le monde entier, pour que l’Inde puisse conserver sa loi sur les
brevets.
C’est là le véritable défi et le problème auquel le Tiers-monde doit faire face: les activités des multinationales à profit, pour le bénéfice desquelles l’OMC oblige les pays du Tiers-monde à modifier la législation sur les brevets, ce qui fait que de nombreuses personnes cessent d’avoir des médicaments qui leur sauvent la vie à un coût abordable pour elles.
Les ADPIC et la santé
«Je suis le Dr. Gopal Dabade. Je suis médecin diplômé de la faculté de médecine de ma ville natale, Hubli, en Inde.
L’affaire
a) Yellawa vit avec son mari Hanumantha dans un petit village reculé, Machi, dans le sud de l’Inde.
C’est l’un de ces villages que je visite chaque semaine, depuis près de trois ans, et je connais donc bien cette famille. Hanumantha est asthmatique. Il est incapable de travailler et c’est donc Yellawa qui doit gagner le pain quotidien; elle travaille dans une ferme proche. Elle gagne près d’un demi dollar par jour. C’est une famille pauvre. Leur seul fils, Kallapa, âgé de 22 ans, a quitté le village il y a environ deux ans pour rechercher un travail à la ville la plus proche. Yellawa étant la seule à gagner un salaire, il leur est difficile de joindre les deux bouts. J’ai examiné Hanumantha et lui ai prescrit un anti-asthmatique, le Salbutamol, produit par Cipla et commercialisé sous le nom de Asthalin. Ce médicament devant être pris en permanence, le coût était un facteur important. Une semaine de traitement avec ce médicament leur coûte un quart de dollar. Non seulement Hanumantha semblait aller mieux, mais il a pu trouver un petit travail et gagner un peu d’argent pour la famille.
b) Ramanna travaillait comme charpentier, avec un salaire quotidien d’environ deux dollars. Il était le seul de la famille à gagner de l’argent. Ses deux jeunes enfants étaient à l’école. Il était atteint de la tuberculose. J’ai pu le persuader de renoncer à fumer. Je lui ai dit de suivre un traitement durant six mois, pour un coût d’environ cinquante dollars. Une somme pesant lourd sur le budget familial. Mais il a suivi le traitement et est guéri.
Ce sont là quelques exemples d’histoires heureuses concernant les avantages de médicaments accessibles aux pauvres et aux gens de la classe moyenne, à un prix abordable en Inde. Le mérite en revient à l’industrie pharmaceutique locale, qui profite de la loi sur les brevets de 1970. L’Inde dispose d’une législation unique en matière de brevets parmi tous les pays en développement. C’est ce qu’a déclaré l’ONUDI. La loi indienne sur les brevets de 1970 a aidé l’industrie pharmaceutique locale à atteindre sa situation actuelle, où non seulement elle peut satisfaire aux besoins en médicaments de l’ensemble du pays, mais également exporter des médicaments vers d’autres pays. Ce n’était pas le cas avant 1970, lorsque l’Inde dépendait des multinationales et que les médicaments étaient chers. Ce ne fut qu’après l’introduction de cette loi, en 1970, que les médicaments furent produits par l’industrie indienne à des coûts peu élevés, obligeant les multinationales à faire baisser le prix de leurs médicaments. Et en Inde, les médicaments ne seront pas soumis aux brevets avant 2005; par conséquent, une société locale peut légalement produire ses propres versions de médicaments brevetés dans d’autres pays.
Des médicaments moins chers en Inde
Les prix des médicaments en Inde sont les plus bas du monde – entre 1000 % et 4000 % moins chers que les mêmes aux Etats-Unis. A Mumbai, en Inde, on peut acheter de l’Hytrin (un médicament sophistiqué contre l’hypertension) pour deux cents la tablette. Un mois de traitement coûte environ 4 dollars. Dans une pharmacie de Boston, aux Etats-Unis, le même médicament, de la même société, coûte 44 dollars, plus de dix fois plus cher. A Boston, 150 mg de Ranitidine coûte 42 cents, contre moins de 2 cents à Mumbai. En d’autres termes, même l’équivalent générique le moins cher aux Etats-Unis est plus cher de 2246 %.
Ces exemples montrent à l’évidence qu’un grand nombre de médicaments essentiels sont accessibles à un prix raisonnable. Mais la situation risque de voler en éclat si l’Inde décide de s’aligner sur les positions de l’OMC. Elle sera alors obligée de modifier sa législation sur les brevets de 1970, sous la pression de l’OMC. Cela signifie que les pauvres et les personnes marginalisées seront mises à l’écart car:
1) Le coût des nouveaux médicaments sera trop élevé pour de très nombreux Indiens! J’ai peur que la situation ne soit très grave, en particulier pour les médicaments contre le sida et le HIV. L’Inde connaît le plus fort pourcentage de population atteinte du virus du sida/ HIV dans lemonde. Il est effrayant d’imaginer qu’en l’espace de dix ans, ce pays se retrouvera dans une situation similaire à celle de l’Afrique du Sud, où les médicaments et les vaccins nouvellement découverts pour lutter contre le sida et le HIV seront hors de portée de l’Indien moyen.
2) Les tradipraticiens qui dépendent des plantes pour préparer leurs traitements seront menacés par les grandes sociétés pharmaceutiques qui tenteront de les breveter. Plusieurs tentatives dans ce sens ont déjà été faites. Cette menace est imminente et devrait empirer.»
Action contre les brevets
«Le problème des brevets et de leurs implications a été un sujet de grande inquiétude pour de nombreux groupes d’activistes et de partis politiques, débattu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du parlement, et largement étudié. Depuis 1991, date à laquelle l’Inde a ratifié les accords du GATT, il y a eu une pléthore de séminaires, d’ateliers, de manifestations publiques et d’articles de presse condamnant les positions par trop partiales de l’OMC. En 1991, lorsque le parti dirigeant au congrès signa les accords du GATT, les partis d’opposition critiquèrent fortement cette attitude en la qualifiant d’anti-populaire. Mais les partis politiques successifs ont continué de suivre la ligne et les diktats de l’OMC. Des groupes civils se sont penchés sur le problème. Parmi eux, citons:
1) Azadi Bachao Andalon – impliqué dans une campagne de signatures et une affaire devant la Cour Suprême contre le gouvernement indien, ayant signé les accords de l’OMC.
2) All India Drug Action Network and Drug Action Forum – Karnataka – diverses publications sur des questions liées aux prix des médicaments et aux effets du changement de la loi sur les
brevets.
3) National Alliance for People’s Movement – une fédération de plusieurs groupes d’action.
4) National Working Group on Patents – recherche de base sur des questions liées aux brevets et à l’agriculture, campagnes actives.
5) Research Foundation for Science, Technology and Natural Resource Policy: – recherche sur les semences indigènes et campagnes internationales.
6) Karnataka Rajya Raitha Sangha – mouvement d’agriculteurs anti-OMC.
Ce ne sont là que quelques exemples, la liste est bien entendu sans fin.
Il est urgent que ces organisations reçoivent un soutien actif et une aide de la part d’organisations
partageant les mêmes idées dans le monde entier, pour que l’Inde puisse conserver sa loi sur les
brevets.
