Trois Gorges
Quand un barrage chasse les gens (05.06.03)
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Lien au rapport: "la Chine: les droits humains noyés dans le barrage des Trois Gorges" |
L’eau monte dans la vallée chinoise du Yangtze, derrière le barrage des Trois Gorges. La Déclaration de Berne demande que les conditions de déplacement des populations chassées de leur terre soient conformes aux règles internationales.
« Nous avons été trompés ! » Cette phrase est récurrente dans la bouche des personnes déplacées en raison de la construction du barrage des Trois Gorges dans la vallée du Yangtze en Chine (voir VDS 162). Alors que depuis le début du mois de juin 2003, l’eau monte dans le bassin long de 600 km, les tensions se font de plus en plus vives en raison des conditions de déplacement des populations concernées (entre 1,2 et 1,9 million de personnes). Un rapport sur cette question et une intervention devant la commission des droits de l’homme à Genève ont relancé le débat en mars dernier(1).
Ce déplacement de populations est le plus grand jamais réalisé pour la construction d’un barrage. Mais les conditions dans lesquelles il se déroule sont insatisfaisantes. Les autorités locales en charge de ce programme disposent de budgets insuffisants. Elles allouent en outre aux déplacés des montants fixés de manière discriminatoire et arbitraire. Selon une pétition datant de 1998, le gouvernement avait promis au départ 29 000 yuans (3311 €) par personne. Celles qui organisèrent leur propre réinstallation reçurent 20 000 yuans, les autres touchèrent 10 888 et celles qui ont été réinstallées directement par le gouvernement 6773 yuans.
Ces inégalités ont provoqué moult protestations et pétitions parmi les quelque 600 000 personnes déplacées avant le début du remplissage du bassin. Mais ces récriminations furent au mieux ignorées, au pire lourdement réprimées. Par exemple le village de Yaowan, dans le comté de Fengjie, s’est vu proposer 9 000 yuans par personne. Il réclame 15 000 yuans. La communauté a bloqué le village en mai 2002, la police a dispersé la manifestation et en septembre, trois personnes ont été condamnées pour agitation contre-révolutionnaire à 5 et 2 ans de prison. La sentence rendue publique, les commentaires d’autres paysans furent sans appel: «nous n’osons pas prendre la parole maintenant», «si on le fait, on sera arrêté».
Ainsi les modalités du déplacement des populations touchées par l’inondation des Trois Gorges constituent des violations des droits humains et des normes internationalement admises en matière de déplacements involontaires de la population.
Des normes non appliquées
La Déclaration de Berne dénonce depuis 1997 l’engagement de la Confédération dans ce grand barrage par l’intermédiaire de la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE). La GRE a accordé deux garanties à ABB. Alstom, qui a repris le secteur hydroélectrique d’ABB, installe maintenant huit générateurs dans le barrage des Trois Gorges.
Mais depuis que ces décisions ont été prises, la Suisse a endossé plusieurs instruments internationaux renforçant les normes applicables aux déplacements de population : les approches communes en matière d’environnement proposées par l’OCDE aux agences de crédits à l’exportation et les directives politiques de la Banque mondiale concernant les déplacements involontaires de populations. Soutenant en outre le processus de mise en œuvre des recommandations de la Commission mondiale des barrages, elle se doit d’en tenir compte si elle veut être cohérente (voir encadré).
L’ensemble de ces critères est pourtant loin d’être appliqué de manière conséquente. La Confédération peine à concrétiser ses bonnes intentions, même si des progrès réels ont été accomplis ces dernières années, notamment en matière environnementale.
Nous verrons comment ces avancées se traduiront dans les faits si Alstom demande une garantie à la GRE pour la livraison d’un nouveau groupe de générateurs destiné au barrage des Trois Gorges. La Chine a en effet fait un appel d’offre international pour l’équipement de la deuxième partie du barrage. Alstom est intéressée, mais pour obtenir un contrat, elle devra déposer une demande à la GRE. Or, tant que les conditions de déplacement de population ne sont pas conformes aux normes internationales, il serait irresponsable d’accorder une garantie. C’est pourquoi nous demandons que la Confédération, avec les autres pays concernés, obtienne du gouvernement chinois un respect minimal de ces normes avant d’accorder toute nouvelle garantie. Elle peut s’appuyer, pour cela, sur la concertation prévue par un accord de 1999 de l’OCDE visant à coordonner «les positions à l'égard des exportateurs, des prêteurs, des emprunteurs et des autres principales parties au projet» des agences de crédits.
Jean-Claude Huot
notes
(1) Chine : les droits humains noyés dans le barrage des Trois-Gorges, International Rivers Network, Les Amis de la Terre, mars 2003. Rapport rédigé par un observateur chinois protégé par l’anonymat.
Normes internationales applicables aux déplacements involontaires de population
Recommandation sur les approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation (OCDE):
Applicable en Suisse depuis novembre 2002, cette recommandation demande que l’impact environnemental, y compris l’impact sur le déplacement de populations, soit évalué avant d’accorder des garanties pour des exportations liées à des projets à risque.
Directives politiques concernant les déplacements involontaires de population (Banque mondiale):
Les programmes de déplacement, là où ils sont inévitables, doivent disposer de ressources suffisantes pour permettre aux personnes déplacées de participer aux bénéfices du projet à l’origine de leur déplacement. Ces personnes doivent en outre être consultées.
Recommandations de la Commission mondiale des barrages:
Selon le rapport de cette commission publié en 2000, il est nécessaire que les populations déplacées soient les premières bénéficiaires du projet qui modifie radicalement leur mode de vie. Elles doivent en outre être associées à la planification des barrages.
Pour en savoir plus
« Nous avons été trompés ! » Cette phrase est récurrente dans la bouche des personnes déplacées en raison de la construction du barrage des Trois Gorges dans la vallée du Yangtze en Chine (voir VDS 162). Alors que depuis le début du mois de juin 2003, l’eau monte dans le bassin long de 600 km, les tensions se font de plus en plus vives en raison des conditions de déplacement des populations concernées (entre 1,2 et 1,9 million de personnes). Un rapport sur cette question et une intervention devant la commission des droits de l’homme à Genève ont relancé le débat en mars dernier(1).
Ce déplacement de populations est le plus grand jamais réalisé pour la construction d’un barrage. Mais les conditions dans lesquelles il se déroule sont insatisfaisantes. Les autorités locales en charge de ce programme disposent de budgets insuffisants. Elles allouent en outre aux déplacés des montants fixés de manière discriminatoire et arbitraire. Selon une pétition datant de 1998, le gouvernement avait promis au départ 29 000 yuans (3311 €) par personne. Celles qui organisèrent leur propre réinstallation reçurent 20 000 yuans, les autres touchèrent 10 888 et celles qui ont été réinstallées directement par le gouvernement 6773 yuans.
Ces inégalités ont provoqué moult protestations et pétitions parmi les quelque 600 000 personnes déplacées avant le début du remplissage du bassin. Mais ces récriminations furent au mieux ignorées, au pire lourdement réprimées. Par exemple le village de Yaowan, dans le comté de Fengjie, s’est vu proposer 9 000 yuans par personne. Il réclame 15 000 yuans. La communauté a bloqué le village en mai 2002, la police a dispersé la manifestation et en septembre, trois personnes ont été condamnées pour agitation contre-révolutionnaire à 5 et 2 ans de prison. La sentence rendue publique, les commentaires d’autres paysans furent sans appel: «nous n’osons pas prendre la parole maintenant», «si on le fait, on sera arrêté».
Ainsi les modalités du déplacement des populations touchées par l’inondation des Trois Gorges constituent des violations des droits humains et des normes internationalement admises en matière de déplacements involontaires de la population.
Des normes non appliquées
La Déclaration de Berne dénonce depuis 1997 l’engagement de la Confédération dans ce grand barrage par l’intermédiaire de la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE). La GRE a accordé deux garanties à ABB. Alstom, qui a repris le secteur hydroélectrique d’ABB, installe maintenant huit générateurs dans le barrage des Trois Gorges.
Mais depuis que ces décisions ont été prises, la Suisse a endossé plusieurs instruments internationaux renforçant les normes applicables aux déplacements de population : les approches communes en matière d’environnement proposées par l’OCDE aux agences de crédits à l’exportation et les directives politiques de la Banque mondiale concernant les déplacements involontaires de populations. Soutenant en outre le processus de mise en œuvre des recommandations de la Commission mondiale des barrages, elle se doit d’en tenir compte si elle veut être cohérente (voir encadré).
L’ensemble de ces critères est pourtant loin d’être appliqué de manière conséquente. La Confédération peine à concrétiser ses bonnes intentions, même si des progrès réels ont été accomplis ces dernières années, notamment en matière environnementale.
Nous verrons comment ces avancées se traduiront dans les faits si Alstom demande une garantie à la GRE pour la livraison d’un nouveau groupe de générateurs destiné au barrage des Trois Gorges. La Chine a en effet fait un appel d’offre international pour l’équipement de la deuxième partie du barrage. Alstom est intéressée, mais pour obtenir un contrat, elle devra déposer une demande à la GRE. Or, tant que les conditions de déplacement de population ne sont pas conformes aux normes internationales, il serait irresponsable d’accorder une garantie. C’est pourquoi nous demandons que la Confédération, avec les autres pays concernés, obtienne du gouvernement chinois un respect minimal de ces normes avant d’accorder toute nouvelle garantie. Elle peut s’appuyer, pour cela, sur la concertation prévue par un accord de 1999 de l’OCDE visant à coordonner «les positions à l'égard des exportateurs, des prêteurs, des emprunteurs et des autres principales parties au projet» des agences de crédits.
Jean-Claude Huot
notes
(1) Chine : les droits humains noyés dans le barrage des Trois-Gorges, International Rivers Network, Les Amis de la Terre, mars 2003. Rapport rédigé par un observateur chinois protégé par l’anonymat.
Normes internationales applicables aux déplacements involontaires de population
Recommandation sur les approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation (OCDE):
Applicable en Suisse depuis novembre 2002, cette recommandation demande que l’impact environnemental, y compris l’impact sur le déplacement de populations, soit évalué avant d’accorder des garanties pour des exportations liées à des projets à risque.
Directives politiques concernant les déplacements involontaires de population (Banque mondiale):
Les programmes de déplacement, là où ils sont inévitables, doivent disposer de ressources suffisantes pour permettre aux personnes déplacées de participer aux bénéfices du projet à l’origine de leur déplacement. Ces personnes doivent en outre être consultées.
Recommandations de la Commission mondiale des barrages:
Selon le rapport de cette commission publié en 2000, il est nécessaire que les populations déplacées soient les premières bénéficiaires du projet qui modifie radicalement leur mode de vie. Elles doivent en outre être associées à la planification des barrages.
Pour en savoir plus
 | www.ThreeGorgesProbe.org sur les dernières nouvelles relatives à ce barrage (en anglais). |
| | www.amisdelaterre.org, les Amis de la terre lancent une campagne sur ce barrage et publient en français un rapport sur les déplacements de populations. |
| | www.irn.org International River Network propose aussi toute une documentation et des actions sur les barrages (en anglais). |
