Vêtements
Code de conduite modèle Clean Clothes (26.05.03)
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Code de conduite modèle Clean Clothes (0.14 MB) |
Clean Clothes Un code de (bonne) conduite
En 1997– 98, la campagne Clean Clothes européenne, réunissant plus de 150 organisations et syndicats du Sud et du Nord a établi, après de longs et fructueux débats, un code de conduite modèle. Son but: protéger les travailleuses et travailleurs contre l’exploitation et leur fournir un outil leur permettant de défendre leurs droits.
Ce code est un énoncé concis de normes minimales relatives aux pratiques de travail – les 7 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Il intègre d’autres éléments essentiels pour les travailleuses et les travailleurs: il insiste sur la relation de travail, demandant que les ouvrières et les ouvriers soient engagés formellement, sur la base de contrats mentionnant aussi les devoirs de l’employeur. Il précise que les salaires doivent couvrir les besoins vitaux du travailleur et de sa famille et leur laisser un revenu discrétionnaire. En matière de travail des enfants, il demande de ne plus recruter de main-d’œuvre enfantine et de prévoir des aides économiques de transition et des mesures de formation pour les enfants travailleurs.
L’entreprise qui adopte ce code s’engage par la même occasion à tout faire pour qu’il se traduise par des améliorations concrètes: partie essentielle de toute relation commerciale, des responsables doivent être chargés de sa mise en œuvre. Enfin et surtout, le code définit la procédure de vérification indépendante, permettant d’attester de son application.
Code Clean Clothes (résumé*)
Ce code est un énoncé concis de normes minimales relatives aux pratiques de travail – les 7 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Il intègre d’autres éléments essentiels pour les travailleuses et les travailleurs: il insiste sur la relation de travail, demandant que les ouvrières et les ouvriers soient engagés formellement, sur la base de contrats mentionnant aussi les devoirs de l’employeur. Il précise que les salaires doivent couvrir les besoins vitaux du travailleur et de sa famille et leur laisser un revenu discrétionnaire. En matière de travail des enfants, il demande de ne plus recruter de main-d’œuvre enfantine et de prévoir des aides économiques de transition et des mesures de formation pour les enfants travailleurs.
L’entreprise qui adopte ce code s’engage par la même occasion à tout faire pour qu’il se traduise par des améliorations concrètes: partie essentielle de toute relation commerciale, des responsables doivent être chargés de sa mise en œuvre. Enfin et surtout, le code définit la procédure de vérification indépendante, permettant d’attester de son application.
Code Clean Clothes (résumé*)
 | Le travail est librement choisi: OIT, conv. 29 et 105 |
| | Il n’y a aucune discrimination: OIT, conv. 100 et 111 |
| | L’exploitation du travail des enfants est interdite: OIT, conv. 138 |
| | Les droits de libre association et de négociation collective sont respectés: OIT, conv. 87 et 98 |
| | Les salaires sont suffisants |
| | Le temps de travail n’est pas excessif |
| | Les conditions de travail sont décentes (hygiène, santé, etc.) |
| | Une relation de travail est formellement établie |
| | L’entreprise s’engage à accepter le contrôle du code par une institution indépendante en laquelle les travailleurs ont confiance |
