• Le traité commercial anticontrefaçon initié à la fin de 2007 par des pays du Nord, dont la Suisse, vise à durcir de manière unilatérale les règles en matière de propriété intellectuelle sous prétexte de lutte contre la contrefaçon. Les pays en développement sont absents des négociations et ne seront « invités » à signer le traité qu’une fois ces règles établies. Ce texte a pour objectif de renforcer le contrôle et la criminalisation des consommateurs et des fournisseurs internet. Il soulève de vives préoccupations sur la protection des libertés individuelles et de la sphère privée.

• Le groupe de travail sur les normes Secure de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), sous prétexte de lutte contre la fraude, vise depuis octobre 2007 à durcir les règles douanières en matière de propriété intellectuelle bien au-delà des Accords ADPIC (« OMC-plus-plus »). Ces négociations se déroulent à l’abri des regards, dans un panel moins exposé que les Nations Unies. Grâce à une forte mobilisation de pays du Sud, cette tentative pour imposer ces normes a pour l’instant échoué. Le groupe de travail a même été dissous en décembre 2008, mais il est question de créer un nouvel organe.