République Démocratique du Congo
Fonds Mobutu : l’argent retourne dans les poches des héritiers

C’est par un coup de théâtre inattendu que le sort des quelque 8 millions de francs gelés en Suisse s’est scellé. Pour mémoire, la RDC déposait, en janvier 2009, une plainte pénale en Suisse relative aux valeurs patrimoniales de l’ancien dictateur. Le Ministère public de la Confédération est contraint de rejeter cette dernière : en effet, selon lui les faits sont prescrits car le régime de Mobutu aurait été renversé depuis plus de 10 ans. Dans une ultime tentative de recours, Mark Pieth, professeur de droit à Bâle et président du "International Center on Asset Recovery" (ICAR), a demandé au Tribunal pénal fédéral de se prononcer sur le cas des avoirs Mobutu en tant qu’autorité de surveillance du Ministère public. Mais cette démarche a été écartée par les juges, balayant ainsi toute possibilité de voie de recours. Par conséquent, les fonds confisqués en 1997 ont été restitué aux héritiers du « Léopard de Kinshasa ».
La population de la République Démocratique du Congo se voit escroquée des fonds Mobutu. La Déclaration de Berne, qui s’est engagée depuis le début de cette procédure pour que ces fonds soient restitués au peuple congolais, considère cette ultime décision comme un échec ; l’origine illicite de ces fonds étant connue de tous.
Ci-dessous, l’historique des évolutions de l’affaire.
| 14.07.09 | Revers de fortune dans la procédure de restitution des fonds Mobutu Le tribunal pénal fédéral a annoncé aujourd’hui à Bellinzone qu’il n’entendait pas exhorter le ministère public fédéral (MPC) à engager une procédure contre la... plus |
| 27.04.09 | Les organisations non-gouvernementales (ONG) regrettent la prescription dans le cas Mobutu La coalition des ONG* est très préoccupée de la décision prise aujourd’hui par le Ministère public de la Confédération (MPC) de ne pas donner suite à la plainte... plus |
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| 12.12.08 | Restitution des fonds Mobutu: une percée de dernière minute Les fonds de l’ex-dictateur congolais Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse ne seront pas restitués à la famille le 15 décembre prochain. Sur la base de nouvelles... plus |
| 08.12.08 | Fonds Mobutu : Les ONG congolaises lancent d’ultimes démarches La Suisse poursuit ses efforts pour éviter que les avoirs de Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse ne soient rendus aux héritiers de l’ex-dictateur congolais à... plus |
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