République Démocratique du Congo
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Fonds Mobutu : l’argent retourne dans les poches des héritiers
Malgré les efforts des ONG suisses, les fonds confisqués en 1997 ont été restitués aux héritiers du potentat à la toque de léopard.

C’est par un coup de théâtre inattendu que le sort des quelque 8 millions de francs gelés en Suisse s’est scellé. Pour mémoire, la RDC déposait, en janvier 2009, une plainte pénale en Suisse relative aux valeurs patrimoniales de l’ancien dictateur. Le Ministère public de la Confédération est contraint de rejeter cette dernière : en effet, selon lui les faits sont prescrits car le régime de Mobutu aurait été renversé depuis plus de 10 ans. Dans une ultime tentative de recours, Mark Pieth, professeur de droit à Bâle et président du "International Center on Asset Recovery" (ICAR), a demandé au Tribunal pénal fédéral de se prononcer sur le cas des avoirs Mobutu en tant qu’autorité de surveillance du Ministère public. Mais cette démarche a été écartée par les juges, balayant ainsi toute possibilité de voie de recours. Par conséquent, les fonds confisqués en 1997 ont été restitué aux héritiers du « Léopard de Kinshasa ».

La population de la République Démocratique du Congo se voit escroquée des fonds Mobutu. La Déclaration de Berne, qui s’est engagée depuis le début de cette procédure pour que ces fonds soient restitués au peuple congolais, considère cette ultime décision comme un échec ; l’origine illicite de ces fonds étant connue de tous.

Ci-dessous, l’historique des évolutions de l’affaire.
14.07.09   Revers de fortune dans la procédure de restitution des fonds Mobutu
Le tribunal pénal fédéral a annoncé aujourd’hui à Bellinzone qu’il n’entendait pas exhorter le ministère public fédéral (MPC) à engager une procédure contre la... plus
27.04.09   Les organisations non-gouvernementales (ONG) regrettent la prescription dans le cas Mobutu
La coalition des ONG* est très préoccupée de la décision prise aujourd’hui par le Ministère public de la Confédération (MPC) de ne pas donner suite à la plainte... plus
02.04.09   Les ONG déplorent l’arrêt du Tribunal fédéral dans le cas Mobutu
Dans un arrêt publié la semaine passée, le Tribunal fédéral statue que les héritiers d'un créancier suisse décédé, portraitiste, vice-président de l’ancienne ... plus
12.12.08   Restitution des fonds Mobutu: une percée de dernière minute
Les fonds de l’ex-dictateur congolais Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse ne seront pas restitués à la famille le 15 décembre prochain. Sur la base de nouvelles... plus
08.12.08   Fonds Mobutu : Les ONG congolaises lancent d’ultimes démarches
La Suisse poursuit ses efforts pour éviter que les avoirs de Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse ne soient rendus aux héritiers de l’ex-dictateur congolais à... plus
02.12.08   Des ONG congolaises et internationales réclament la restitution des avoirs illicites de Mobutu en Suisse à la population congolaise
Onze ans après la chute du dictateur congolais Mobutu, sa famille est sur le point de se voir restituer, le 15 décembre prochain, 8,3 millions de francs suisses,... plus


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