Le climat s'emballe, il fait de plus en plus chaud. C'est dans ce contexte de chronique d'une catastrophe annoncée que nous serons amenés, le 24 septembre prochain, à nous prononcer sur de nouvelles taxes sur l’énergie. Derrière le débat fiscal se cachent des enjeux fondamentaux pour le développement durable.

Notre planète est entourée d'une fine couche protectrice, l'atmosphère. Parmi ses vertus multiples, elle produit un effet de serre, qui permet de maintenir une température constante sur Terre. Mais, comme si quelqu'un avait poussé le thermostat, cette fragile mécanique se détraque: la température augmente. L'accusé principal? Le dioxyde de carbone (CO2) - responsable pour 70 % du phénomène d'effet de serre (1) -, dont la concentration ne cesse d'augmenter depuis la Révolution industrielle. Et, mauvaise nouvelle, nous sommes les principaux pollueurs: les pays du Nord, 20 % de la population humaine, rejettent 53% du CO2, principalement en brûlant des énergies fossiles, pétrole, gaz naturel et charbon (2)!
Une série spectaculaire de grandes catastrophes naturelles, de l'ouragan Mitch aux inondations du Mozambique en passant par la tempête Lothar, font dire à certains que le climat devient fou suite à ce réchauffement terrestre. Pourtant, les Etats rechignent toujours à adopter des mesures concrètes visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Et l'on retrouve là le traditionnel antagonisme Nord-Sud: alors que les pays industrialisés ne veulent pas remettre en question leur prospérité, les pays en développement revendiquent leur droit à la richesse et refusent de sacrifier leur croissance sur l’autel de l’écologie. Toutefois, le chemin du développement durable - concilier les impératifs écologiques, économiques et sociaux actuels et futurs - devrait aider à réconcilier les deux camps en leur faisant comprendre que tous ont des intérêts communs dans cette histoire. Dans ce débat, une mesure est inévitable: réformer profondément notre fonctionnement actuel, axé sur une consommation frénétique d’énergies non renouvelables et polluantes.
Depuis une décennie, la Suisse pratique une politique fiscale favorisant le développement durable. Par la taxation des énergies non renouvelables soumises à votation le 24 septembre, elle espère contribuer concrètement à limiter les changements climatiques et à protéger l'environnement. C'est tout l'enjeu de ce scrutin.

Verdir la fiscalité<-i>
Globalement, les taxes énergétiques ont pour but d’imposer une redevance sur les énergies non renouvelables, obéissant au concept de pollueur-payeur. Pour répondre aux principes de développement durable et être viable à long terme, cette nouvelle fiscalité écologique doit respecter les critères suivants (3):

	permettre la protection de l’environnement, la rationalisation de la consommation d’énergie et un meilleur rendement énergétique;
	induire des innovations technologiques dans le domaine des énergies renouvelables;
	transférer les charges fiscales pesant sur le travail vers la consommation d’énergies non renouvelables. Cette dernière mesure permet à la réforme d’être fiscalement neutre.

Pourquoi taxer les énergies non renouvelables? Leur prix n'intègre pas les coûts externes liés à la dégradation de l’environnement, évalués à 16 milliards de francs par an (4). Par exemple, le prix du litre d'essence ne couvre pas les pollutions occasionnées par les voitures. Difficile à admettre quand on a pris l'habitude de payer peu, mais, actuellement, ce sont les collectivités publiques qui passent à la caisse.
Plusieurs pays scandinaves ont déjà réalisé une réforme fiscale écologique, avec plusieurs succès à la clef. Elle a notamment engendré une baisse de la consommation des énergies non renouvelables au profit d’énergies propres, sans pour autant générer d'incidences néfastes pour l’économie et l’emploi. Aujourd'hui, la Suisse s'apprête également à aborder ce virage important au travers des trois objets énergétiques soumis à votation. Quelles en seront les conséquences?

Des taxes pour gagner deux fois
L'effet précis des taxes énergétiques sur l’environnement reste incertain, mais il est probable que ces mesures s'avéreront bénéfiques. En effet, en renchérissant le prix des énergies non renouvelables, ces taxes devraient générer une baisse de leur consommation. Et comme les trois quarts de notre consommation énergétique brûle des énergies fossiles (5), cela devrait induire une baisse significative des émissions de CO2, avec un double effet positif: une amélioration de la qualité de l’air et une contribution à la réduction de l’effet de serre. Mais attention! Selon le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, pour lutter efficacement contre l'effet de serre, il faudrait supprimer d'ici 2010 25 % des émissions mondiales de CO2 par rapport au niveau de 1990. Or, la Suisse, plutôt bon élève au niveau international, ne table que sur une diminution de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre pour la même période (6) ...
Autre mérite de ces taxes: leur redistribution sous forme de subventions devrait augmenter la demande pour des énergies renouvelables, en particulier solaire et hydraulique.

Les enjeux économiques
Si deux tiers des entreprises suisses sont favorables à une réforme fiscale écologique (7), les milieux économiques, Union suisse du commerce et de l'industrie (VORORT) en tête, crient au blasphème économique. De nouvelles taxes nuiraient à la compétitivité de la Suisse et des entreprises. Elles induiraient des biais ravageurs au sein du marché de l’énergie et instaureraient de nouveaux systèmes de subventionnement étatique. Qu'en est-il? Au-delà de la polémique du "moins d’Etat", il convient en effet d'étudier sérieusement les conséquences prévisibles de cette taxation énergétique sur l’économie. Un large consensus existe entre les diverses instances politiques et gouvernementales, les associations de consommateurs, de développement et de protection de l'environnement:

	l'allégement des charges sociales et la promotion des énergies renouvelables représentent d’importants dopants économiques. L'emploi sera encouragé, car moins taxé, surtout dans les domaines des énergies renouvelables et de l'industrie hydraulique, mise à mal par la libéralisation du marché de l'électricité;
	la redevance en faveur de l’environnement étant fiscalement neutre, l'attractivité fiscale de notre pays ne sera pas mise en péril;
	l’introduction graduelle des taxes permettra aux entreprises de se préparer activement à diminuer leur consommation et à améliorer leur rendement énergétique. A long terme, elles seront gagnantes puisqu’elles renforceront leur compétitivité en matière d’énergie. De plus, des allégements fiscaux sont prévus pour les entreprises gourmandes en énergie;
	enfin, la taxation sur les énergies non renouvelables permet de diminuer les coûts économiques externes (16 milliards de francs par an) liés à la protection de l’environnement.

Et le citoyen consommateur ?
Nul doute, les prix des énergies non renouvelables vont augmenter (voir tableau conparatif de la hausse desprix à la consommation). Pour un ménage moyen, cela représente une augmentation des dépenses consacrées à l'énergie variant de 3 à 22% selon la taxe mise en vigueur (8). Malgré cela, les nouveaux prix resteraient inférieurs (à l’exception du gaz naturel) à ceux qui étaient en vigueur en 1980 (9). Par contre, les ménages à faible revenu et les non actifs supporteront un poids fiscal plus lourd: en effet, si la redevance en faveur de l’environnement prévoit bien une ristourne sur les charges sociales, elle sera proportionnelle au revenu, alors que la taxation dépend du mode de consommation.
Au-delà du porte-monnaie, soulignons que ce n’est pas le citoyen qui va être imposé, mais le consommateur: c'est le principe du pollueur-payeur. En fonction de nos habitudes de consommation, de nos besoins ou envies plus ou moins gourmands en énergie, nous passerons différemment à la caisse. On discerne là le fondement de ces taxes: il ne s’agit pas de grever notre budget d’un impôt indirect supplémentaire, mais d’induire, par le biais d’un "gendarme extérieur" un changement dans notre manière de consommer et notre mode de vie et de provoquer une prise de conscience de nos rapports avec l’énergie. Actuellement, celle-ci est largement considérée comme un bien de consommation illimité, gaspillable à merci, alors qu’il s’agit d’une ressource rare, à laquelle tout être humain devrait avoir accès. Un Suisse consomme en moyenne 120 gigajoules d’énergie par an contre 30 pour une personne d’un pays en développement (10). Nous consommons beaucoup, nous polluons beaucoup. Cette simple équation dessine notre responsabilité envers les populations du Sud, premières victimes des changements climatiques, et nos générations futures: nous devons agir pour préserver l'écosystème.
La campagne des milieux économiques contre les taxes annonce un "coût de la vie encore plus cher", mais elle ne dit pas comment préserver la vie. Le 24 septembre, nous devrons choisir quel est le prix de la vie.
Lionel Bressoud avec la collaboration de Lara Cataldi

Sources:
1) UNEP, Environmental Data Report, 1991.
2) René Longet, Développement durable: une réponse mondiale à la mondialisation, avril 2000.
3) Société suisse pour la Protection de l'Environnement, En marche vers une réforme fiscale écologique, octobre 1999.
4) Revue Sud, Energie, la Suisse à un tournant, 1998.
5) Office fédéral de l'Energie, L'approvisionnement énergétique en Suisse, 11 mai 2000.
6) Ibid.
7) Beat Burgenmeier, Comment les entreprises suisses acceptent-elles les taxes environnementales?, In Revue économique et sociale, bulletin de la société d'étude économique et sociales, No 51, mars 1999.
8) Office fédéral de l'Energie, Redevance promotionnelle et redevance en faveur de l'environnement, Conséquences pour les prix et pour les coûts de l'énergie, 19 mai 2000.
9) Selon les chiffres publiés par l'OFEN et de l'OFEFP, disponibles sur leurs sites web respectifs
10) Carole Crabbé, Thierry Pellet, Grégoire Raboud, Catherine Schümperli, Privé de Planète?, 1992.



La planète chauffe!

Changement global de température


L'activité humaine rejette annuellement dans l'atmosphère 7 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (le CO2, principal gaz à effet de serre), dont 80% proviennent des pays industrialisés (20% de la population mondiale)! Les trois quarts de ces émissions sont issues de la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Or, les capacités naturelles d'absorption de ce gaz par la planète se limitent à 4 milliards de tonnes par an. Le reste s'accumule dans l'atmosphère, contribuant au renforcement de l'effet de serre. Le réchauffement climatique est programmé! Ainsi, depuis 1900, la température moyenne du globe a augmenté de 0,7°C. Cette hausse n'est pas uniforme puisqu'en Suisse, on a enregistré des hausses de 1,3 à 1,5°C pour la même période. Il faut remonter 40'000 ans pour retrouver une hausse aussi rapide de la température! Si les émissions de gaz à effet de serre (CO2, protoxyde d'azote - NO2, méthane -CH4, etc.) ne sont pas jugulées, la température du globe pourrait accuser une augmentation de 3 à 3,5°C en 2100.
Les conséquences pour l'environnement seront désastreuses. S'enchaînant à la manière d'un jeu de dominos, on assisterait à une augmentation du niveau des océans (estimée entre 0,8 et 1,8 m.), à une modification de la salinisation des mers, qui engendrerait une modification des courants marins, régulateurs du climat. Le cycle de l'eau serait perturbé, induisant une désertification accrue dans les zones subtropicales sèches alors que la pluviométrie augmenterait dans les zones tropicales. La faune et la flore seraient également touchées, avec ruptures de la chaîne alimentaire. Une multitude d'espèces végétales et animales sont directement menacées.
Le bilan humain serait également dramatique. Si les pays industrialisés ont les capacités économiques de faire face, à coups de millions de dollars, aux catastrophes naturelles, il en est tout autrement pour les pays du Sud. Leurs populations seraient les premières victimes des perturbations climatiques. Un seul exemple: une augmentation d'un mètre du niveau des mers affecterait la vie de plus de 300 millions de personnes, essentiellement localisées au Sud. Plusieurs Etats insulaires risquent de disparaître. Sécheresses, famines, inondations, glissements de terrain, cyclones allongeront encore le nombre de victimes, provoquant de nouveaux flux migratoires de réfugiés vers des régions plus hospitalières.
En 1990, on estimait que, pour contrer l'effet de serre, il fallait diminuer les émissions de CO2 de 25 %, durant une période de 20 ans. Deux ans plus tard à Rio, les Etats se sont engagés pour une diminution de 5,2 %. En l'an 2000, on discute toujours comment y parvenir!

Sources:

	WWF, WWF magazine, mars 2000.
	L'Hebdo, Poussée de fièvre sur la planète, mai 2000.
	C. Crabbé, T. Pellet, G. Raboud, C. Schümperli, Privé de planète ?, 1992.

Energie: consommation frénétique

Consommation d'énergie finale en Suisse

Sans énergie, pas de vie possible. Les activités humaines n'échappent pas à cette règle; elles en consomment beaucoup, de plus en plus même. Avec une regrettable propension à considérer cette source vitale comme un simple bien de consommation, illimité et facile d'accès. Voyez plutôt!

	Les prix de l'énergie consommée n'ont cessé de chuter depuis 1950. Rien que ces vingt dernières années, ils ont diminué de 5 à 61 % selon la source d'énergie (1). Si le prix de l'essence avait suivi le coût de la vie, le litre coûterait aujourd'hui 5 francs (2)!
	La consommation helvétique d'énergie a explosé depuis 1950: 300 % d'augmentation entre 1950 et 1973 puis 26 % de 1974 à 1998 (3). La consommation mondiale, elle, a quintuplé durant la même période (4).
	La Suisse dépense annuellement 20 milliards de francs pour l'énergie. Cette consommation lui coûte 16 milliards de francs par an en sus pour la protection de l'environnement (5).
	Les principales sources d'énergie consommées en Suisse sont le pétrole (61%), l'électricité (21%) et le gaz naturel (11%). Nous importons 80 % de notre énergie (6).
	Les principaux consommateurs d'énergie en Suisse sont les transports (33%), les ménages (29%) et l'industrie (18%). L'artisanat, l'agriculture et les services en consomment 20%. Les besoins énergétiques du trafic aérien ont doublé en 20 ans (7).

Sources:
1) Office fédéral de l'Energie, "L'approvisionnement de l'énergie en Suisse", mai 2000.
2) Revue Sud, "Energie, la Suisse à un tournant", 1998.
3) Office fédéral de l'Energie, op. cit.
4) Commission Justice et Paix, "Ethique et politique de l'énergie", janvier 2000.
5) Revue Sud, op. cit.
6) Office fédéral de l'Energie, op. cit.
7) Office fédéral de l'Energie, op. cit.


Climat - Les engagements de la communauté internationale

Emissions de CO2 dans le monde


La politique helvétique en matière d'énergie et de protection de l'environnement répond aux conventions internationales sur le sujet, dont voici les étapes historiques les plus importantes.
Le Sommet de la Terre à Rio (1992): la communauté internationale s'engage, sur le principe, pour une politique favorable au développement durable. Les 155 Etats participant y signent une Convention sur les changements climatiques, soulignant l'urgence d'une baisse mondiale des émissions de CO2. Ils adoptent également l'Agenda 21, catalogue de mesures concrètes en faveur du développement durable. Un an après le sommet de Rio, la Suisse crée des groupes de travail pour réaliser les objectifs de l'Agenda 21 au plan national. La même année, le Parlement ratifie la Convention sur les changements climatiques. Le Plan d'action helvétique pour réaliser l'Agenda 21 n'est publié qu'en 1997.
Le Protocole de Kyoto (1997) propose de réduire à l'échelle mondiale, d'ici 2010, les émissions de gaz à effet de serre de 5,2% par rapport au taux de 1990. L'Union européenne et la Suisse devront diminuer leurs émissions de 8%. Les Etats Unis, les plus gros pollueurs mondiaux, refusent de signer le Protocole. Aucun Etat industrialisé ne l'a d'ailleurs ratifié à ce jour, tandis que 16 pays du Sud l'ont fait (mais plus de 80 pays, dont l'Union européenne et la Suisse, l'ont signé, première étape non contraignante en droit international). Le Protocole permet pourtant aux Etats une certaine souplesse en négociant avec d'autres leurs droits de polluer. Cette mesure a été fortement critiquée par les organisations de défense de l'environnement et de développement, car elle affaiblit la réduction globale des émissions. Conformément à l'esprit du Protocole, la Suisse a édicté en 1999 une loi sur le CO2, visant à réduire d'ici 2010 les émissions de gaz de 10% par rapport à 1990. Elle est le premier pays à faire explicitement mention du Protocole de Kyoto dans sa législation.
La Conférence de Buenos Aires (1998): qualifiée par les ONG "de foire de marchands cherchant à sauver l'industrie des combustibles fossiles", cette conférence a abouti à la définition d'un calendrier de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, de mécanismes de financement, de transferts de technologie et de mesures de protection de l'environnement liées aux pays en développement.
La Conférence de Bonn (1999): les négociations ont porté sur les aspects techniques et politiques des mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto. Les Etats ont en outre adopté l'ordre du jour des négociations qui se dérouleront à La Haye en novembre 2000.
Il reste seulement dix ans à la communauté internationale pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en 1992 à Rio. Pourtant, aucune mesure concrète n'a encore été réalisée.

Source : IUED, Annuaire Suisse-Tiers Monde, 1998 et 2000.



24 septembre: sur quoi vote-t-on ?
Trois projets de loi concernant la taxation d'énergie seront soumis au vote populaire le 24 septembre prochain:

"Initiative solaire": les énergies non renouvelables seront soumises à une taxe graduelle d'un maximum de 0,5 ct. par kWh durant une période de 20 ans. La redevance entrera en vigueur au plus tard en 2003. Le montant des recettes est estimé à 800 millions de francs par an. La moitié des recettes sera allouée à la promotion de l'énergie solaire. L'autre moitié est dévolue à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
"Redevance promotionnelle": c'est le contre-projet à l'initiative solaire. Dès 2001, une taxe graduelle de 0,3 ct. par kWh au maximum sera perçue sur les agents énergétiques non renouvelables, durant une période de 10 à 15 ans. Le produit des recettes est estimé à 450 millions de francs. Il sera employé pour encourager la consommation des énergies renouvelables, pour une utilisation rationnelle de l'énergie, pour l'entretien et la modernisation des centrales hydrauliques.
"Redevance en faveur de l'environnement": ce texte du Conseil fédéral inscrirait dans la Constitution l'imposition des ressources énergétiques non renouvelables par une taxe graduelle d'un montant maximum de 2 cts par kWh. La redevance entrerait en vigueur dès 2004. Son produit (environ 3 milliards de francs par an) serait principalement alloué à la diminution des charges sociales (soit environ 1% réparti à parts égales entre employeurs et employés). L'équivalent de la redevance promotionnelle (env 450 mio de francs) serait consacré à la promotion des énergies renouvelables.
Les trois projets de lois prévoient des mesures d'allégements financiers pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie.

Quelques précisions de vocabulaire:
Les énergies renouvelables sont l'énergie solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie géothermique, la chaleur ambiante (pompe à chaleur), le bois et d'autres formes de biomasse. Les énergies non renouvelables représentent les énergies fossiles (pétrole et dérivés, charbon, gaz naturel) et l'énergie nucléaire.

le mode de votation:
Quelques nouveautés seront introduites. Tout d'abord, il sera possible d'accepter les deux taxes d'encouragement (initiative solaire et redevance promotionnelle). Au cas où les deux objets seraient acceptés, une question subsidiaire permettra de les départager. Ensuite, les taxes d'encouragement ne sont pas cumulables avec la redevance en faveur de l'environnement. En effet, le Parlement a refusé le principe d'une double taxation des énergies. En d'autres termes, si la redevance en faveur de l'environnement se trouve en concurrence avec l'une des deux taxes d'encouragement, ces dernières s'éteindront en 2004. Dès lors, il est prévu que l'équivalent du montant des recettes de la redevance promotionnelle soit dévolu à la subvention des énergies renouvelables, pour 10 à 15 ans.

La loi sur le CO2
Ces projets de taxation sont à mettre en parallèle avec la loi sur le CO2, approuvée par les Chambres fédérales en octobre 1999. En accord avec le Protocole de Kyoto, cette loi vise à réduire le niveau des émissions de CO2 de 10 % par rapport à 1990. Une taxe de 250 francs serait perçue pour chaque tonne de CO2 émise, au cas où les mesures incitatives actuelles se révéleraient insuffisantes. Ici, seules les émissions de gaz sont taxées, et non pas la consommation d'énergies non renouvelables. Dès lors, l'énergie nucléaire n'est pas concernée par ce projet de loi, tandis qu'elle l'est par les votations de septembre. Ce détail éclaire l'opposition des milieux économiques aux taxes sur les énergies non renouvelables mais leur ferme soutien à la loi sur le CO2 sous un jour intéressant...

Sources:

	SSES, Centime solaire: un triple Oui pour un avenir ensoleillé, avril 2000.
	OFEN, Redevance promotionnelle et redevance en faveur de l'environnement, Conséquences pour les prix et pour les coûts de l'énergie, mai 2000.
	OFEFP, Environnement +, février 2000.
	WWF, WWF magazine, mars 2000.

Sur le Web
Site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEFP): http://www.buwal.ch/f/index.htm
http://www.buwal.ch/f/themen/partner/energie/index.htm pour son dossier énergie;
http://www.buwal.ch/f/themen/koord/energie/index.htm pour son dossier énergies renouvelables;
http://www.buwal.ch/f/themen/grundl/nachhalt/index.htm pour son dossier développement durable;
Site sur les Agenda 21 locaux suisses: http://www.agenda21local.ch
Dossier votations du 24 septembre de l'Office fédéral de l'énergie:
http://www.admin.ch/bfe/zukunft/f/zukunft.htm
Calcul online des effets de la taxe écologique sur votre budget: http://www.admin.ch/bfe/zukunft/f/modell.htm
Page de la Société suisse pour l'énergie solaire sur le centime solaire: http://www.sses.ch/fr/centimes.html
Site officiel du centime solaire: http://www.initiative-solaire.ch/
Campagne du WWF "Nous sommes le climat!": http://www.wwf.ch/french/campaign/climate.html et découvrez online votre profil de consommateur, http://wwf-ch.3way.ch/fr/
Société pour le développement de l'économie suisse (SDES), pour lire les arguments des opposants aux taxes: http://sdes.wf-online.ch/francais/index.htm