Les brevets sont des titres juridiques qui protègent des inventions en procurant à leur titulaire vingt ans de droit exclusif (monopole) sur l’utilisation commerciale de l’invention. Durant ce laps de temps, le détenteur peut interdire à toute autre entreprise et personne la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation du produit breveté. Il peut transférer ce droit en cédant son brevet ou en octroyant des licences. En contrepartie de ce droit, il doit décrire publiquement son invention de façon qu’un homme de métier puisse l’exécuter.

Principe de territorialité
Un brevet n’a effet que dans les pays dans lesquels il est enregistré et en vigueur. Dans les pays où l’invention n’est pas protégée, n’importe qui peut utiliser celle-ci sans conséquence aucune.

Que peut-on breveter?
Pour être brevetable, une invention doit satisfaire trois critères.
Nouveauté: une invention est nouvelle lorsqu’elle n’appartient pas au Fonds mondial de connaissances publiquement accessibles sous une forme quelconque (par exemple, description écrite, conférence publique, émission de radio). Pour apprécier la nouveauté d’une invention, il faut donc la comparer à l’état technique existant à l’échelle mondiale.
Activité inventive: pour un homme du métier, l’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique.
Application industrielle: une invention doit pouvoir être utilisée, réalisée et reproduite industriellement. Les inventions dont les applications sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (par exemple, procédé de clonage humain) ne peuvent être brevetées.
Source: Institut fédéral de la propriété intellectuelle