Depuis 2006, Novartis mène un combat judiciaire acharné en Inde afin d’obtenir un brevet sur le Glivec, un médicament anticancéreux. Malgré trois échecs consécutifs devant la justice indienne, l’entreprise bâloise a fait recours auprès de la Cour suprême. Les audiences finales sont prévues le 28 mars, à New Dehli.

Depuis de nombreuses années, la Déclaration de Berne demande aux dirigeants de Novartis de renoncer à leur acharnement judiciaire en Inde. Les enjeux de cette action en justice dépassent la seule obtention d’un brevet pour le Glivec. Novartis vise en effet à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique de la loi indienne, la section 3(d), destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour de substances déjà connues. Sans l’existence d’une telle clause, l’accès à des médicaments bon marché serait menacé pour les populations défavorisées des pays en développement et émergents, l’Inde étant l’un des premiers pourvoyeurs de génériques sur le plan mondial.


Lire une brève chronologie du cas Glivec

Lire l'intervention de la DB à l'Assemblée générale de Novartis (en anglais)

Protestez contre Novartis en signant la pétition lancée par avaaz