Le 10 mai 2000, la Commission de recours de l’Office européen des brevets a annulé un brevet controversé, accordé au groupe américain W.R. Grace et au Ministère étasunien de l’agriculture pour un fongicide à base de graines de Neem.

Le Neem est un arbre indien utilisé traditionnellement pour ses vertus antiseptiques et insecticides. Le recours avait été déposé en 1995 par divers acteurs européens ainsi que par Vandana Shiva, une scientifique indienne de renommée internationale. Un groupe d’ONG internationales, dont la Déclaration de Berne, soutenait le recours. « Comment quelqu’un peut-il considérer comme sa propre invention ce qui est connu et employé en Inde depuis des siècles ? », déclarait le Dr. Shiva après le verdict. En 2005, le recours du détenteur du brevet contre la décision de 2000 a également été rejeté par l’Office européen des brevets.



Pour plus d'informations:

Article de fond sur le brevet du Neem (en anglais)