A travers les brevets, les multinationales agro-alimentaires tentent d’imposer leurs intérêts partout dans le monde, mettant ainsi en danger des droits humains fondamentaux tels que le droit à l’alimentation et le droit à la santé.

L’augmentation des brevets sur des semences, des variétés conventionnelles de plantes et des races d’animaux constitue une expropriation des paysans et des sélectionneurs. Les agriculteurs ne peuvent plus conserver les semences de leurs récoltes, et les sélectionneurs voient leur marge de manœuvre très limitée avec le brevetage des semences.

Des brevets sur des formes vivantes conventionnelles?

L’Office européen des brevets (OEB) n’a cessé d’élargir les critères d’octroi des brevets ces dernières années, dans l’intérêt des multinationales. L’interdiction des brevets sur les variétés de plantes et les processus biologiques est ainsi affaiblie. Notre sécurité alimentaire repose de plus en plus entre les mains de quelques multinationales de la chimie et de la biotechnologie. Depuis fin 2007, au sein de l’OEB, la question fondamentale de savoir si des plantes ou des animaux sélectionnés selon des méthodes conventionnelles sont également brevetables est débattue.

En se prononçant sur le cas d’un brevet portant sur le brocoli (EP 1069819), la Grande Chambre de Recours de l’OEB décidera, en fait, de la brevetabilité des plantes conventionnelles. La décision (cas G2/07) est déterminante et créera un précédent pour tous les dépôts de brevets en cours concernant les plantes et les animaux.

Campagne « Pas de brevets sur les semences » (No Patents on Seeds)

Dans le cadre d’un appel mondial auprès de la Grande Chambre de Recours de l’OEB, la Déclaration de Berne (DB), Greenpeace, Misereor, "Kein Patent auf Leben" et Swissaid, ainsi que beaucoup d’autres organisations paysannes du monde entier, condamnent le brevetage des plantes conventionnelles et des animaux de rente.

Les revendications pour une interdiction du brevetage de plantes conventionnelles et d’animaux de rente ont été consolidées par un avis de droit du Prof. Fritz Dolder. Un rapport de la coalition illustre également l’accroissement du nombre de brevets sur les plantes conventionnelles, avec des répercussions sur la sécurité alimentaire globale.