L'évasion fiscale à l'échelle mondiale
Les milieux économiques soulignent volontiers le fait que les entreprises contribuent largement à la richesse des sociétés, notamment en payant des impôts.
Mais ils publient bien moins volontiers les multiples astuces que les grandes entreprises, les multinationales, mettent en oeuvre pour diminuer leurs charges fiscales. Ainsi une entreprise qui dispose de filiales dans plusieurs pays, dont certains – des paradis fiscaux – ne prélèvent pas d’impôts sur les bénéfices, peuvent manipuler les prix des biens ou des services échangés entre ces filiales pour faire apparaître les bénéfices là où les impôts sont faibles ou nuls. Le souci de dégager le meilleur résultat financier possible conduit ainsi les entreprises à pratiquer «l’optimisation» fiscale à grande échelle au détriment des Etats.
Il est difficile de quantifier précisément ce phénomène. Toutes les enquêtes faites à ce sujet s’accordent cependant pour dire que les sommes en jeu sont phénoménales. Selon les estimations effectuées en 2008 à ce sujet par un institut universitaire américain, 1'200 milliards de francs disparaîtraient chaque année des pays du Sud dans les trous noirs des paradis fiscaux, une somme équivalant à 10 fois les montants de l’aide internationale accordée par l’ensemble de la communauté internationale au titre de l’aide au développement. Selon ce même rapport , la fraude fiscale des multinationales serait à elle seule responsable de 65% de cette fuite de capitaux. En Norvège, un rapport de la commission parlementaire sur les flux de capitaux des pays en développement publié en juin 2009 estime que 20% des dépôts dans les paradis fiscaux proviendraient des pays du Sud. La perte fiscale qui en résulte pour ces derniers se monterait donc entre 6 et 8.7% de leur PIB.
Parce qu’elles empêchent les Etats, en particulier les plus pauvres, de dégager les recettes nécessaires au développement des infrastructures et à la redistribution des richesses, la Déclaration de Berne combat de telles pratiques, en Suisse et à l'étranger. Elle est notamment engagée à cette fin dans le Réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network) dont elle est membre fondatrice. (Plus d'information sur le TJN)
Afin de combattre la fraude des multinationales, le TJN et la Déclaration de Berne demandent que les normes comptables internationales soient basées sur le principe du « reporting pays par pays ». Ces normes permettraient de dissuader les multinationales de faire apparaître leurs bénéfices dans les paradis fiscaux où ils ne sont pas ou très peu imposés.
12.04.11 Evasion fiscale en Zambie: Cinq ONG déposent plainte contre Glencore... Mais ils publient bien moins volontiers les multiples astuces que les grandes entreprises, les multinationales, mettent en oeuvre pour diminuer leurs charges fiscales. Ainsi une entreprise qui dispose de filiales dans plusieurs pays, dont certains – des paradis fiscaux – ne prélèvent pas d’impôts sur les bénéfices, peuvent manipuler les prix des biens ou des services échangés entre ces filiales pour faire apparaître les bénéfices là où les impôts sont faibles ou nuls. Le souci de dégager le meilleur résultat financier possible conduit ainsi les entreprises à pratiquer «l’optimisation» fiscale à grande échelle au détriment des Etats.
Il est difficile de quantifier précisément ce phénomène. Toutes les enquêtes faites à ce sujet s’accordent cependant pour dire que les sommes en jeu sont phénoménales. Selon les estimations effectuées en 2008 à ce sujet par un institut universitaire américain, 1'200 milliards de francs disparaîtraient chaque année des pays du Sud dans les trous noirs des paradis fiscaux, une somme équivalant à 10 fois les montants de l’aide internationale accordée par l’ensemble de la communauté internationale au titre de l’aide au développement. Selon ce même rapport , la fraude fiscale des multinationales serait à elle seule responsable de 65% de cette fuite de capitaux. En Norvège, un rapport de la commission parlementaire sur les flux de capitaux des pays en développement publié en juin 2009 estime que 20% des dépôts dans les paradis fiscaux proviendraient des pays du Sud. La perte fiscale qui en résulte pour ces derniers se monterait donc entre 6 et 8.7% de leur PIB.
Parce qu’elles empêchent les Etats, en particulier les plus pauvres, de dégager les recettes nécessaires au développement des infrastructures et à la redistribution des richesses, la Déclaration de Berne combat de telles pratiques, en Suisse et à l'étranger. Elle est notamment engagée à cette fin dans le Réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network) dont elle est membre fondatrice. (Plus d'information sur le TJN)
Afin de combattre la fraude des multinationales, le TJN et la Déclaration de Berne demandent que les normes comptables internationales soient basées sur le principe du « reporting pays par pays ». Ces normes permettraient de dissuader les multinationales de faire apparaître leurs bénéfices dans les paradis fiscaux où ils ne sont pas ou très peu imposés.
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