Depuis que les efforts de libéralisation de la politique commerciale entrepris dans le cadre multilatéral de l’organisation mondiale du commerce (OMC) ont tourné court, les autorités suisses concentrent leurs efforts sur une politique commerciale privilégiant la voie bilatérale.

Les autorités suisses cherchent à diminuer les barrières commerciales afin d'ouvrir les marchés des pays partenaires aux exportations suisses. Le principal instrument utilisé pour instaurer cette libéralisation des marchés est le recours aux accords bilatéraux de libre échange.

Les accords bilatéraux de libre échange

A ce jour, la Suisse à déjà négocié une vingtaine de traités bilatéraux de libre-échange. Mis à part quelques exceptions, ils ont tous été conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre fondatrice. La DB critique la conclusion de tels accords avec des pays émergents (Inde, Indonésie, Colombie, Thaïlande,...), car ceux-ci soulèvent des problèmes relatifs à la transparence, à la démocratie et à l’équité.

Les études d’impact sur les droits humains (EIDH)

Depuis des années, les organisations des droits humains demandent que des études d’impact sur les droits humains (EIDH) soient menées en amont des négociations relatives aux accords de libre-échange. Ces études sont destinées à minimiser les risques de violation des droits fondamentaux, à garantir des processus de négociation plus transparents et à instaurer un dialogue avec les populations concernées. (Pour en savoir plus sur les études d'impact sur les droits humains).

Les revendications de la DB

La Déclaration de Berne demande au gouvernement suisse:

• Qu’il adopte une politique commerciale orientée vers le développement et conforme aux droits humains, et place ceux-ci au centre de la négociation d’accords de libre-échange.
• Qu’il renonce à toute exigence en matière de propriété intellectuelle allant au-delà des dispositions contenues dans l’accord ADPIC lors d’accords de libre-échange conclus avec des pays du Sud .
• Que l’ensemble des administrations fédérales concernées par la préparation et l’exécution des négociations relatives à des accords de libre-échange conclus avec des pays du Sud puissent y participer.
• Qu’il s’engage à informer le Parlement et l’opinion publique suisse de façon transparente sur les positions et les revendications défendues lors de négociations commerciales avec des pays du Sud.
• Qu’il développe des mécanismes permettant à des organisations de la société civile de se prononcer sur la politique commerciale bilatérale
• Qu'il réalise des études d’impact sur les droits humains et fasse en sorte que de telles études soient considérées comme un préalable obligatoire à la conclusion de tout nouvel accord de libre-échange avec un pays du Sud (ex ante).
• Que de telles études d’impact soient réalisées pour tous les accords commerciaux déjà signés par la Suisse avec des pays du Sud (ex post).
• Qu’il s'engage à renégocier les accords de libre-échange lorsque des études d’impact réalisées ex post sur des accords commerciaux déjà conclus avec des pays du Sud révèleraient des résultats négatifs.